Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente demande de soumissions constitue un renouvellement du besoin décrit dans le numéro de demande 21120 164184/A datée du 11 janvier 2017, dont la date de clôture était le 21 mars 2017, à 14 h (heure normale de l'Est). Ce document remplace entièrement la version précédente.
La présente demande de soumissions est publiée de nouveau afin de mieux tenir compte des exigences opérationnelles du Canada. En présentant une proposition, les soumissionnaires sont avisés qu'ils ne doivent se fier à aucun renseignement précédemment fourni dans le cadre de la demande de soumission no 21120-164184/A datée du 11 janvier 2017 et dont la date de clôture était le 21 mars 2017, à 14 h (HAE).
Remarque : Les fournisseurs qui souhaitent y prendre part sont incités à participer à la conférence des soumissionnaires et à la visite des lieux, aux cours desquelles les fournisseurs recevront des renseignements et auront l'occasion de poser des questions sur le besoin et le processus d'approvisionnement. La participation à la conférence et à la visite des lieux est facultative, mais recommandée afin de veiller à ce que les fournisseurs comprennent pleinement le projet de marché. Les soumissionnaires sont aussi invités à transmettre toute demande de renseignements éventuelle de la façon prévue à la section 2.4, Demande de renseignements - en période de soumissions.
Description de l'exigence
La présente demande de soumissions est publiée pour répondre au besoin de Service correctionnel du Canada (SCC) (le « client ») concernant une solution de point de vente centralisée (la « solution de PV »). La demande de soumission est destinée à entraîner l'attribution d'un contrat d'un an, ainsi que 5 options irrévocables d'un an afin que le Canada puisse prolonger la durée du contrat
La solution de point de vente (PV) peut être composée de toute combinaison de logiciel commercial, de logiciel déjà conçu ou de logiciel personnalisé permettant à la solution de PV de fonctionner en tout temps conformément à l'Énoncé des travaux dans l'environnement technique du client décrit dans la demande de soumissions. La solution de PV doit comprendre le logiciel sous licence, le logiciel personnalisé, une garantie de 12 mois, des services de soutien et de maintenance du logiciel et des documents. Des services de formation et des services professionnels doivent également être fournis, sur demande. Dans le cadre du contrat subséquent, le soumissionnaire retenu devra tout d'abord développer et mettre en ouvre les fonctionnalités logicielles personnalisées nécessaires pour que la solution de PV fonctionne en tout temps conformément à l'Énoncé des travaux dans l'environnement technique du client décrit dans la demande de soumissions.
Comme les services de maintenance seront offerts pour la solution de PV dans son ensemble, le Canada a besoin d'être en relation directe avec le développeur de logiciel afin d'éviter l'incompatibilité de la solution à l'interne. Les fournisseurs qui ne développeront pas eux-mêmes le logiciel personnalisé doivent présenter une soumission en tant que coentreprise avec l'entité qui effectuera ces travaux; il sera interdit aux soumissionnaires de sous-traiter ces travaux.
Durée du contrat
Elle vise l'attribution d'un contrat de 1 an, en plus de 5 périodes d'option irrévocables de 1 an chacune qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama (s'il est exécutoire), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous à la partie 6 (Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences) et à la partie 7 (Clauses du contrat subséquent). Pour plus de renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations et sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient se référer au site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Programme de contrats fédéraux
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez référez à la Partie 5 Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que le formulaire intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation ».
Avis aux soumissionnaires : Information sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement; processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement
La présente demande de soumissions comporte une exigence en matière de sécurité relative à la chaîne d'approvisionnement des soumissionnaires selon laquelle ces renseignements doivent être fournis au Canada; se reporter à la section 3.6 de la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions afin d'obtenir des renseignements supplémentaires sur l'évaluation de l'intégrité de l'information sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement fournie par le soumissionnaire.
Avis aux soumissionnaires : Avis d'exception au titre de la sécurité nationale
Le Canada a l'intention d'invoquer les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux actuels et futurs auxquels le Canada est partie en ce qui a trait au processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement du présent marché. Ce processus, décrit à l'annexe E, Processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement du présent marché, comprend toutes les mesures qui seront prises pour évaluer les vulnérabilités des soumissionnaires et de leurs solutions en matière de sécurité au cours de la demande de soumissions et au cours de la période du contrat subséquent en ce qui a trait au respect de leurs obligations en permanence. Si le Canada invoque ces exceptions, toutes les exigences et les procédures de la partie du présent marché portant sur le processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement sont exclues de toutes les obligations prévues dans les accords commerciaux, à toutes fins.
Demandes de renseignement
Toutes les demandes de renseignement et autres communications liées à la présente DP doivent être adressées à l'autorité contractante :
Elizabeth Quenville
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Les Terrasses de la Chaudière, 4e étage
10 rue Wellington
Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone: 613-858-6142
Adresse courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
