Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Entrust Limited
1000 Innovation Drive
Ottawa Ontario
Canada
K2K3E7
Nature des besoins :
Solution en matière de messages sécurisés
5R000-140444/A
Hafidh, Mustafa
Téléphone : 819-956-1212
Télécopieur : 819-953-3703
BESOIN :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
souhaite acquérir les biens indiqués ci-dessous dans la section
Contexte. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC)
vise à signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché pour
ces biens à Entrust Limited. Avant d'attribuer un marché, l'État
souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité
de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées
dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences
pendant la période d'affichage de 15 jours civils.
Advenant que d'autres fournisseurs potentiels soumettent des
énoncés de compétences pendant la période de publication de
quinze jours civils et satisfassent aux exigences établies dans
le PAC, le ministère ou l'organisme doit tenir une procédure
complète d'appel d'offres à l'aide du service électronique de
soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en
vue de l'attribution du marché. .
Si, à la date de clôture, aucun autre fournisseur n'a présenté
d'énoncé détaillé de capacités répondant aux exigences établies
dans le PAC, le contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
CONTEXTE :
"L'Agence de la consommation en matière financière du Canada
(ACFC) a besoin d'une solution de messagerie électronique
sécurisée qui un appareil basé sur un logiciel et qui
fonctionnera et interagira avec son infrastructure de messagerie
existante et sera transparente pour les utilisateurs de l'ACFC.
À l'heure actuelle, l'ACFC utilise Office 2013 SP1 avec Exchange
2010 SP3 fonctionnant sur Windows Server 2008 R2 Standard SP1.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de
son client, Agence de la consommation en matière financière du
Canada, a l'intention de conclure un marché exclusif avec
Entrust Limited pour l'approvisionnement des éléments suivants :
Besoin initial:
1) Entrust Entelligence Messaging (EMS) Server Vmware Software
Appliance
2) Entrust EMS Silver Support
Exigence optionnelle:
1) 4- (1) Année maintenance et soutien pour Entrust EMS Silver
Support.
EXIGENCES OBLIGATOIRES MINIMALES
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il satisfait à toutes les exigences obligatoires
énoncées à l'annexe A.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Vous trouverez les motifs de la procédure d'appel d'offres
unique à l'annexe A.
L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué
dans le présent marché puisqu'on estime que celui-ci ne peut
être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
Les articles 506.12a) et 506.12b) de l'annexe de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) s'appliquent en fonction d'appels
d'offres restreints pour assurer la compatibilité avec des
produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant, et lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il
y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
Les alinéas 1016.2b) de l'ALENA sont applicables. L'appel
d'offres est limité du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, et lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat proposé est pour l'approvisionnement du logiciel
Entrust Entelligence Messaging (EMS) Server Vmware et les
services de maintenance et soutien associés pour une période de
(1) une année de la date de l'attribution du contrat et 4 - (1)
années optionnelles de maintenance et soutien pour Entrust EMS
Silver Support.
La solution devra être livrée dans les 10 jours suivant
l'attribution du contrat.
ANNEXE A
Les motifs de l'achat du logiciel de sécurité requis au moyen
d'un processus à fournisseur unique sont énumérés ci-après.
Agence de la consommation en matière financière du Canada exige
une solution conforme aux fonctionnalités suivantes
1. L'appareil doit fonctionner avec Exchange 2010 SP1 et doit
être transparent pour les utilisateurs.
2. Les messages et les comptes doivent être entreposés
localement dans l'appareil.
3. L'appareil doit authentifier les utilisateurs en utilisant la
base de données de comptes entreposée localement.
4. La solution/l'appareil doit permettre aux administrateurs de
configurer l'outil au moyen de règles. Par exemple:
a. Tous les messages sortant destinés à abcxyz.com doivent être
chiffrés,
b. Tous les messages sortant dont le sujet contient le mot
«Chiffrer» doivent être chiffrés.
5. Lorsqu'un message sécurisé est envoyé, le destinataire du
message doit recevoir un avis, et non le courriel.
6. Les destinataires des courriels doivent pouvoir créer leur
propre compte une fois qu'ils ont reçu l'avis et doivent pouvoir
s'authentifier en utilisant les mêmes comptes lorsqu'ils
reçoivent des avis ultérieurement.
7. Les destinataires doivent pouvoir s'authentifier auprès de
l'appareil en utilisant le compte créé antérieurement et doivent
pouvoir répondre de façon sécurisée.
8. L'appareil doit fournir aux administrateurs des outils de
dépannage comme le suivi des messages, les messages Syslog et le
protocole de gestion de réseau simple (SNMP).
9. L'appareil doit fournir la capacité de sauvegarde et de
restauration de la base de données de l'appareil à partir d'une
mémoire en réseau.
CLÔTURE DATE ET HEURE DE RÉPONSES DES FOURNISSEURS CONTESTANT
cette exigence est 2:00 pm EST , août 13, 2014.
Vous êtes avisé que le gouvernement a l'intention de solliciter
une offre et négocier avec une entreprise que comme indiqué
ci-dessus .
Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite montrant que vous
êtes capable de répondre à cette exigence, il doit être fait au
plus tard à la date de clôture et l'heure spécifiées . Le numéro
de dossier , sous-traitance le nom de l'agent, ainsi que la date
de clôture du PAC doivent figurer à l'extérieur de l'enveloppe
en lettres moulées ou, dans le cas d'une transmission par
télécopieur, sur la page couverture. Comme il est prévu de
procéder en temps opportun , les réponses reçues après la date
limite ne sera pas prise en considération.
Les réponses reçues avant la date de clôture seront pris en
compte uniquement dans le but de décider s'il convient ou non de
procéder à un appel d'offres . L'information fournie sera
utilisée par la Couronne à des fins d' évaluation technique et
ne doit pas être interprété comme une demande concurrentielle .
Votre réponse doit contenir des preuves ( spécifications,
données techniques , dessins ou autre preuve) qui démontre
clairement que votre produit ou service est susceptible de
remplir cette exigence.
Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par
écrit de la décision de TPSGC de continuer avec le marché non
concurrentiel ou de concourir à cette exigence.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
