SOLUTION LOGICIELLE CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR L'APPLICATION DE LA LOI

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

No. du dossier: K0A71-143406/A
Autorité contractante: Niyonambaza, Audace
Téléphone: 819-956-5017
Télécopieur: 819-953-3703
Adresse courriel: a••••••••@••••••••.••.ca

SOLUTION LOGICIELLE CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR
L'APPLICATION DE LA LOI

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite les commentaires de l'industrie relativement à la
Solution logicielle concernant les renseignements sur
l'application de la loi pour la Direction générale de
l'application de la loi d'Environnement du Canada.

La présente Demande de renseignements (DDR) vise à obtenir de
l'industrie des renseignements sur la capacité, la viabilité, la
maturité et la disponibilité des Solutions logicielles
concernant les renseignements sur l'application de la loi et
d'explorer comment la Direction générale de l'application de la
loi d'Environnement du Canada pourrait au mieux tirer parti de
cette technologie pour répondre à ses besoins opérationnels.

La présente DDR n'est pas un appel d'offres ni une demande de
propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR ne
sera conclu. Cette DDR n'est pas un engagement de la part du
gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les
éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût
pourrait être réclamé au Canada. Cette DDR ne doit pas être
considérée comme un engagement à publier une demande de
propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits
dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature
commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par
le Canada), le Canada peut utiliser l'information aux fins de
rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront
être modifiées) et de planification budgétaire.

Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les
renseignements fournis au Canada, la présence de tout
renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou
appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait
être tenu par la loi (p.ex., en réponse à une demande formulée
dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels) de divulguer
des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial
concernant un répondant (pour en savoir davantage:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

Les répondants sont tenus d'indiquer si leur réponse, ou toute
partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les
marchandises contrôlées.

La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas
obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste
de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la
participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un
préalable pour participer à toute demande de soumissions
subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais
engagés pour répondre à cette DDR.

La date de clôture de la DDR publiée dans les présentes n'est
pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires
seront acceptés jusqu'à ce que la demande de soumissions soit
publiée (le cas échéant).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.