Solution logicielle destinée aux avertissements en cas d'urgence (SLAU)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ERMS Solutions Limited
2916 South Sheridan Way
Suite 200
Oakville Ontario
Canada
L6J7J8
Nature des besoins :

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Service d'avertissement en cas d'urgence

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Définition des besoins

La ministère de la Défense nationale (MDN) à besoin d'un service
de notification basé sur le Web fiable, sécurisé et automatisé.
Le service doit tirer parti de multiples modes de communication
comme le téléphone et la messagerie électronique, afin d'envoyer
rapidement des notifications à un grand nombre d'utilisateurs.

La ministère de la Défense nationale (MDN) prévoit entrer dans
un marché à fournisseur unique avec ERMS Corporation afin
d'obtenir la suite de plate-forme « ERMS Advantage » comprenant
le service de maintenance et de support, la formation et des
services professionnels.

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son
produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences
suivantes :

Aperçu

L'entrepreneur doit héberger un service qui permet au ministère
de la Défense nationale (MDN) d'exécuter une séquence qui
utilise les coordonnées inscrites par les utilisateurs pour
envoyer automatiquement une notification aux utilisateurs ou à
certains groupes d'utilisateurs, créés par le MDN, et recevoir
les réponses correspondantes des utilisateurs. Les
spécifications liées à la performance sont indiquées dans
l'annexe B. Le service doit être hébergé par l'entrepreneur dans
ses installations et être accessible à distance aux utilisateurs.

Disponibilité

L'entrepreneur doit :

a. fournir un service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur
7, toute l'année par le biais d'un service Web sécurisé;
b. envoyer un avis au responsable technique et lui fournir la
durée estimative de la restauration du système au plus tard
72 heures avant une interruption prévue du système;
c. immédiatement aviser le responsable technique et lui fournir
la durée estimative de la restauration du système lorsqu'une
interruption non prévue se produit.

Comptes utilisateurs

La proposition de l'entrepreneur doit :

a. prendre en charge 2 000 comptes utilisateurs auxquels on
accède à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe
uniques;
b. offrir une option permettant d'augmenter le nombre de comptes
utilisateurs par bonds de 200 jusqu'à un total de 4 000.

Groupes d'utilisateurs

Le système doit permettre :

a. de diviser les comptes utilisateurs en un nombre illimité de
groupes;
b. à chaque groupe d'avoir un ou plusieurs chefs de groupe;
c. la création de groupes imbriqués. Au moins 10 niveaux doivent
être disponibles pour satisfaire à cette exigence.

Catégories d'utilisateurs
Le système doit être conçu de manière à accepter de multiples
niveaux de permission qui permettront d'établir diverses
catégories d'utilisateur, dont un utilisateur de base, un chef
de groupe et un administrateur. Ces niveaux sont définis
ci-dessous :

a. Un utilisateur de base doit :
i. avoir accès au système pour modifier ses coordonnées
personnelles;
ii. pouvoir envoyer une notification à son propre compte
seulement à des fins de vérification;
iii. pouvoir indiquer qu'il n'est pas disponible, pour aviser le
système de l'exclure des notifications.

b. Un chef de groupe doit avoir toutes les permissions de
l'utilisateur de base, mais doit également :
i. pouvoir envoyer une notification à tout son groupe ou à
certains membres de son groupe;
ii. pouvoir visualiser les rapports sur les notifications et les
accusés de réception reçus des utilisateurs et par les
utilisateurs de son groupe;
iii. pouvoir ajouter ou supprimer des utilisateurs de son groupe.

c. Un administrateur de système doit posséder toutes les
permissions du chef de groupe ainsi que les suivantes :
i. créer et supprimer des comptes utilisateurs;
ii. créer et supprimer des groupes;
iii. attribuer des permissions aux utilisateurs;
iv. modifier des noms d'utilisateurs et réinitialiser des mots
de passe;
v. effectuer une manipulation de données en vrac.

Manipulation de données en vrac

Le système doit permettre aux administrateurs de manipuler les
données de la base de données en vrac, au moins des données
suivantes :

a. toutes les données de base, y compris le code d'utilisateur,
le mot de passe et le numéro d'identification positive (NIP);
b. toutes les données sur les coordonnées de l'utilisateur;
c. tous les groupes auxquels appartiennent les utilisateurs.

Renseignements inscrits par l'utilisateur

Le système doit permettre :

a. aux utilisateurs de choisir leur code d'utilisateur qui est
composé de caractères alphanumériques au moment de la
création du compte;
b. aux utilisateurs de créer un mot de passe personnel contenant
au moins six (6) caractères alphanumériques;
c. aux utilisateurs de créer leur numéro d'identification
personnel (NIP) qui sert à l'identification positive lors
d'une notification;
d. aux utilisateurs d'avoir accès pour créer leur propre NIP;
e. aux utilisateurs de modifier leur mot de passe tous les
quatre-vingt-dix (90) jours;
f. Le système doit permettre à un utilisateur de créer un numéro
d'identification personnel (NIP) qui sert à l'identification
positive lors d'une notification. Le PIN constitue une autre
mesure de sécurité utilisée avec le mot de passe.
g. Aux utilisateurs d'entrer au moins quatre (4) des huit ( 8 )
modes de communication uniques (énoncés plus bas) de
recevoir une notification. Ces modes sont, notamment, les
suivants :

i. Téléphone avec ligne terrestre;
ii. Téléphone cellulaire - doit, au moins, accepter les
fournisseurs suivants : Rogers, Telus and Bell;
iii. Téléphone satellite;
iv. Textos - doit accepter au moins les fournisseurs tels que
Rogers, Telus et Bell; un maximum de 140 caractères est
requis par message texte. Le système doit utiliser un code
bref afin de permettre l'envoi de vrais textos et non un
courriel à un texto;
v. Courriel - doit accepter jusqu'à 500 mots;
vi. Téléavertisseur unidirectionnel;
vii. Téléavertisseur bidirectionnel;
viii. Téléavertisseur satellite.
h. Un utilisateur peut sélectionner le même mode de
communication plusieurs fois comme deux (2) numéros de
téléphone cellulaire différents ou deux (2) adresses de courriel
différentes pour la même personne.

Portail Web

Le service doit être accessible par le biais d'un site Web
sécurisé (https) avec chiffrement minimum de 128 bits à l'aide
d'un ordinateur personnel ou d'un dispositif mobile intelligent.
Le site Web doit être optimisé pour accepter les dispositifs
mobiles intelligents, y compris le Blackberry, l'iPhone et
Android. Un utilisateur devrait pouvoir lancer un rappel à
l'aide d'un ordinateur personnel ou d'un dispositif mobile
intelligent.

Service téléphonique automatisé

Le système doit :
a. être accessible par le biais d'un système de réponse vocale
interactif ou d'une téléphoniste; b. effectuer une
identification positive du nom de chaque utilisateur et de son
NIP.

Interface graphique (GUI)

L'utilisateur doit pouvoir exécuter toutes les tâches liées aux
permissions qui lui sont accordées en utilisant l'interface
graphique (GUI), à laquelle il accède en ouvrant une session
dans le portail Web . Le service doit être accessible sur les
navigateurs Web, dont Internet Explorer, Apple Safari, Google
Chrome et Mozilla Firefox. Ces tâches permettent au moins :

a. à un utilisateur de base :
i. de modifier ses coordonnées et la priorité des
notifications;
ii. de s'envoyer une notification et de régler son statut
b. à un chef de groupe :
i. d'envoyer une notification personnalisée à son groupe ou à
certains membres de son groupe;
ii. d'annuler un processus de notification;
iii. de visualiser l'état après qu'une notification ait été
envoyée;
iv. de visualiser l'état d'une notification envoyée.

c. à un administrateur du système :
i. de visualiser en temps réel l'état d'une notification
envoyée;
ii. d'avoir accès aux précédents rapports sur les notifications

Manipulation de l'interface graphique

Les champs et paramètres correspondants utilisés dans
l'interface graphique doivent pouvoir être personnalisés par les
administrateurs du système à l'aide de l'interface graphique ou
en en faisant la demande à l'entrepreneur. Ces champs sont
notamment :

a. Champs utilisés par l'utilisateur :
i. Les modes de communication qui sont disponibles;
ii. L'ordre dans lequel ils sont affichés;
iii. Les noms des champs;
iv. Les commentaires ou textes d'aide pour fournir aux
utilisateurs des renseignements supplémentaires sur chaque
champ.

b. Champs de la partie initiatrice :
i. Les modes de communication à cibler;
ii. Si l'identification positive est requise;
iii. L'intervalle entre l'essai par le système des différents
modes de communication dans l'ordre de priorité;
iv. Le temps qu'une notification reste active.

Interurbains et itinérance

Le système doit pouvoir recevoir des appels et signaler des
numéros de téléphone internationaux, ainsi que canadiens pendant
l'itinérance internationale.

Envoi d'une notification

En tout temps, un administrateur du système doit pouvoir envoyer
une notification à tous les utilisateurs, aux groupes, aux
sous-groupes ou à des utilisateurs de base, et un chef de groupe
doit pouvoir en envoyer à son groupe, aux sous-groupes imbriqués
ou aux utilisateurs de base de son groupe.

Méthodes d'envoi

Le système doit permettre à la partie initiatrice :
a. d'avoir un ordinateur personnel connecté à Internet par
l'intermédiaire de l'interface graphique;
b. d'avoir un dispositif mobile qui se connecte à Internet par
l'intermédiaire de l'interface graphique;
c. un téléphone (avec ligne terrestre ou cellulaire).

Contenu de la notification

Le système doit :
a. permettre à la partie initiatrice de personnaliser le contenu
de la notification et les paramètres utilisés pour la
distribuer;
b. transmettre le message en texte ou convertir le texte en
paroles pour les méthodes de communication non textuelles.

Acheminement des notifications

Lorsqu'une notification est envoyée, le système doit :

a. automatiquement communiquer avec tous les utilisateurs qui
reçoivent la notification choisis par la partie initiatrice,
peu importe où ils se trouvent;
b. attendre la période de temps sélectionnée par la partie
initiatrice, ensuite communiquer automatiquement avec
l'utilisateur avec le mode de communication suivant dans la
liste de priorités s'il n'a reçu aucun accusé de réception de
la communication précédente;
c. revenir au début de la liste de priorités et répéter le
processus s'il n'a reçu aucun accusé de réception et qu'il a
essayé tous les modes de communication de la liste de priorités
de l'utilisateur.
d. cesser d'envoyer des notifications dès :
i. qu'il reçoit un accusé de réception par n'importe quel mode
de communication;
ii. que la notification n'est plus valide;
iii. que la partie initiatrice annule la notification.

Expiration d'une notification

Une notification doit être active pendant au plus une heure ou
une autre période déterminée par la partie initiatrice dans
l'interface graphique.
Accusé de réception de l'utilisateur

Si la partie initiatrice demande une identification positive, le
système ne doit accepter aucun accusé de réception sans avoir
auparavant effectué une identification positive de l'utilisateur
qui fournit l'accusé de réception.

Le système doit pouvoir :
a. recevoir des réponses textes ou vocales que l'on appelle
accusés de réception;
b. permettre aux réponses des utilisateurs d'être des messages
textes ou vocaux prédéfinis ou personnalisés.

Le système ne doit:
c. accepter aucun courriel d'" absence du travail " ni message
automatique de la boîte vocale comme accusé de réception;
d. pas utiliser les liens Web actifs qui se trouvent dans les
courriels pour empêcher les pirates d'avoir accès au service.

État de la notification en direct

Lorsqu'une notification est envoyée, la partie initiatrice ainsi
que les chefs de groupes et de sous-groupes doivent avoir accès
au rapport sur les notifications en temps presque réel, avec une
fréquence de rafraîchissement de 2 minutes ou moins, pour chaque
notification envoyée.

Annulation d'une notification

Le système doit permettre à la partie initiatrice d'annuler une
notification et de personnaliser le message d'annulation.

Rapports sur les notifications

Pour chaque notification envoyée, un rapport d'état doit être
accessible à l'administrateur du système et aux chefs de groupe
concernés dans un fichier de format compatible MS Office ou PDF.

a. Le rapport sur les notifications doit comprendre au moins les
renseignements suivants :

i. la date et l'heure à laquelle la notification a été envoyée;
ii. le code d'utilisateur de la partie initiatrice;
iii. le message qui a été envoyé;
iv. le nombre d'utilisateurs uniques qui ont reçu la
notification;
v. les utilisateurs qui ont envoyé un accusé de réception;
vi. la date et l'heure à laquelle les utilisateurs ont envoyé
l'accusé de réception;
vii. les utilisateurs qui avaient sélectionné " non disponible
";
viii. les utilisateurs qui n'ont pas envoyé d'accusé de
réception.

Documents de formation

L'entrepreneur doit :

a. fournir un Guide de l'utilisateur auquel tous les
utilisateurs ont accès dans un fichier de format MS Office ou
PDF par le biais du portail Web. Le Guide de l'utilisateur doit
être en anglais.
b. L'entrepreneur doit s'assurer que le Guide de l'utilisateur
contient toutes les fonctionnalités du service auxquelles ont
accès les utilisateurs et les administrateurs.

Exigences en matière de sécurité

L'entrepreneur doit :

a. avoir une politique en matière de sécurité physique interne
et de protection de données en place;
b. agir conformément à la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE) du gouvernement du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/page-1.…
c. pouvoir traiter et protéger les renseignements ayant une
classification inférieure ou équivalente à PROTÉGÉ A
conformément aux normes relatives à la sécurité industrielle
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces
normes s'appliquent à l'ensemble des installations et du
matériel servant au stockage et au traitement des
renseignements sur les administrateurs, les utilisateurs et
les contacts et tous les messages.
d. permettre aux administrateurs de contrôler les droits
d'accès, comme les demandes d'accès, les demandes de
changements aux renseignements personnels et les
modifications de mots de passe pourvu qu'ils aient les
permissions de contrôle d'accès appropriées.
e. s'assurer que toute l'information enregistrée dans le système
ne peut être accessible à aucun autre groupe de clients ou
aucune personne à l'extérieur du groupe d'utilisateurs du MDN.
Cette information comprend les coordonnées des utilisateurs, les
statistiques sur l'utilisation, les listes de contrôle et les
configurations. L'entrepreneur est responsable de la
protection de tout renseignement privé ou gouvernemental qui ne
peut être divulgué et des actions des employés et/ou des
sous-traitants;
f. s'assurer que l'information est protégée des autres clients
et contre les cyberattaques et les attaques entre ordinateurs
qui nuisent à la confidentialité, à l'intégrité et à la
disponibilité d'un ordinateur ou de l'information qui y est
stockée.
g. contrôler et restreindre l'accès à la base de données du MDN
à l'aide d'une protection par mot de passe et permettre
l'accès seulement aux employés qui fournissent un soutien à la
clientèle au MDN;
h. fournir une liste d'employés ayant accès à l'information.

Soutien à la clientèle

L'entrepreneur doit s'assurer que les représentants du soutien à
la clientèle :

a. peuvent être joints par téléphone et courriel;
b. peuvent être joints 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
c. sont aptes à fournir le soutien en anglais;
d. connaissent les aspects techniques et le fonctionnement du
système et peuvent fournir le dépannage ou aider les
utilisateurs à régler tout problème qui se présente.

Compromission de l'information

L'entrepreneur doit immédiatement signaler au responsable
technique du MDN toute perte potentielle connue d'information, y
compris l'accès physique non autorisé aux installations de
l'entrepreneur ou toute cyberattaque connue qui s'est produite.

Redondance

L'entrepreneur doit :

a. posséder au moins deux centres de données redondants à deux
endroits différents où toute l'information de la base de
données est sauvegardée.
b. Les données du client doivent être hébergées dans des
installations à haute disponibilité dont le temps de
basculement est nul et qui assurent une reprise automatique.
c. Si un sinistre, une urgence ou un danger empêchent le centre
de données principal de l'entrepreneur de fonctionner, les
données du client doivent être réacheminées de façon dynamique
pour prévenir toute interruption.
d. L'architecture de la solution proposée doit être multiniveau,
dotée de multiples serveurs, tolérante aux pannes et avoir une
redondance complète; le serveur de la base de données sur les
contacts principaux et l'ensemble des fonctions sont hébergées
au Canada et les fonctions de sauvegarde sont hébergées dans
des endroits distincts au Canada délimités par une frontière
provinciale (d'au moins 200 kilomètres) pour empêcher qu'une
situation d'urgence touchant une installation n'ait des effets
sur les autres installations.
e. L'entrepreneur doit veiller à ce que la base de données du
client ne réside jamais à l'extérieur des frontières
terrestres du Canada.
f. La solution doit générer des sauvegardes de secours
automatiques de la base de données vers une ou plusieurs
autres installations au Canada au moins une fois toutes les 24
heures.
g. La solution doit permettre aux administrateurs de récupérer
l'enregistrement d'un contrat qui a été supprimé pendant au
plus 5 jours après la suppression.
h. Chaque emplacement doit pouvoir fournir indépendamment le
même service tel que décrit dans l'EDT et dans les
spécifications techniques.

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

L'alinéa 506.12b) de l'annexe 4.4 de l'ACI s'applique pour
justifier le recours à un appel d'offres restreint lorsque, pour
des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et
que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.
L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA s'applique pour justifier le
recours à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

L'alinéa XV(b) de l'AMP-OMC s'applique pour justifier le recours
à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.

Titre de propriété intellectuelle Le titre de propriété
intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à
l'entrepreneur. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de 1 ans qui inclut 4
options d'une année supplémentaires. Toute la livraison
mentionnée dans la definition du besoin sera fournie dans les 10
jours suivant l'attribution du contrat.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

ERMS Solutions Limited, Oakville, Ontario, Canada

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

L'énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le
fournisseur répond aux exigences
faites dans l'énoncé du besoin. Les conditions de la licence de
logiciel du développeur sont inacceptables à l'État.

Ce logiciel est de type « propriétaire », et l'entrepreneur
proposé doit pouvoir négocier les modalités du marché et de la
licence
de logiciel connexe y compris, entre autres choses, les limites
de responsabilité, l'indemnisation, la transférabilité,
l'annulation et le remboursement à l'État.

Tout les documents peuvent être soumis dans l'un ou l'autre de
langue officielle de Canada
Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Kelly McGilvery
Spécialiste d'approvisionnement
Public Works and Government Services Canada
Gatineau, Québec, Canada (K1A 0S5)
K••••••••@••••••••.••.ca
Telephone 819-956-0316
Facsimile 819-953-3703
Government of Canada

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.