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Chambre des Communes

Solutions de logiciels juridiques

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
2 juin 2026
Publié
30 mars 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesTechnologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Description complète

Avis de projet de marché de la Chambre des communes

Numéro de référence de l’appel d’offres : 2025015

Description :
Demande formulée par : Chambre des communes (CdC)

Le présent appel d'offres (DP) est une invitation lancée par la Chambre des communes aux soumissionnaires potentiels afin qu'ils soumettent des propositions pour la mise à disposition, la mise en œuvre et le soutien d'une solution logicielle juridique complète destinée à améliorer la gestion de ses activités législatives, juridiques et de conformité.

Cet d’appel d’offres de la CdC et ses documents d’invitation à soumissionner sont disponibles sur le site MERX au lien suivant : https://www.merx.com/solicitations/open-bids/Legal-So…

Les documents peuvent être consultés sans frais mais pour ce faire, il faut au minimum s'inscrire à MERX en sélectionnant l'option « Gratuit ».

Vous avez peut être reçu cet avis d’appel d’offres par l’intermédiaire d’un distributeur tiers. La CdC n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site MERX.

Personne ressource :
Nom : Éric Bernier
Titre : Spécialiste en Approvisionnement
Courriel : c••••••••@••••.••.ca

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-845-64995645
N° de sollicitation
2025015
Acheteur
House of Commons
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 43000000 — Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Livraison et régions

Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
30 mars 2026
Clôture
2 juin 2026
N° de modification
003

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