Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ce processus d’approvisionnement fait l'objet d'une exception relative à la sécurité nationale; il n'est donc pas assujetti aux dispositions des accords commerciaux.
LA PRÉSENTE LETTRE D’INTÉRÊT N’EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS ET AUCUN CONTRAT N’EN RÉSULTERA.
Intention:
Le Canada sollicite l’intérêt d’hôtels dans la région de la Ville de Québec qui ont la capacité et la disponibilité de fournir des services d’hébergement commercial en support au Sommet du G7 de 2018, qui rencontrent les exigences obligatoires listées dans la lettre d'intérêt.
L’estimation du besoin est un estimé SEULEMENT. Cela ne doit pas être interprété comme un besoin ferme. L’estimation du besoin pourrait changer au cours de l’organisation du Sommet.
Une demande de soumission pourrait être envoyée directement aux fournisseurs intéressés qui rencontrent les exigences obligatoires identifiés dans la lettre d'intérêt. Le Canada peut également communiquer avec d’autres fournisseurs. La présente n’est pas une demande de soumission et aucun contrat ne sera attribué en raison de la présente lettre d’intérêt. Les fournisseurs potentiels ne doivent réserver ni inventaire, ni installation, ni attribuer des ressources en raison de tout renseignement contenu dans la présente lettre d’intérêt.
La description des exigences de la présente lettre d’intérêt vise des fins de planification seulement et, si une demande de soumission était envoyée, des renseignements, des modalités et des clauses contractuelles seront inclus.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
