Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
sondage de la limite extérieure de la réserve indienne Wekellals
no 15
23267-130036/A
Armstrong, Wendy
Telephone No. - (604) 775-7691
Fax No. - (604) 775-7526
1. INTRODUCTION
1.1 Ce projet est un nouveau sondage de la limite extérieure de
la réserve indienne Wekellals no 15..
1.2 Le bureau du SGB, situé à Vancouver (Colombie-Brittanique),
agira à titre d'autorité technique.
2. ÉTENDUE DES TRAVAUX
1.1. Ces travaux doivent être effectués par un
arpenteur-géomètre en exercice de la Colombie-Britannique et
Canada (ci-après appelé l'Arpenteur).
1.2. L'Arpenteur effectuera l'arpentage et préparera un plan
d'arpentage légal distinct pour les réserves indiennes de la
Première nation Kitamaat suivantes :
o Wekellals 15
1.3. Tous les travaux d'arpentage seront réalisés conformément
aux instructions particulières émises par l'arpenteur général au
Canada.
1.4. L'Arpenteur doit obtenir des copies de tous les dossiers et
les plans d'arpentage qui pourraient s'avérer nécessaires pour
lesdits travaux d'arpentage.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
