Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Lockheed Martin Sippican, Inc.
Lockheed Martin Sippican, Inc.
7 Barnabas Road
Marion Massachusetts
United States
02738
Nature des besoins :
Sonde de conductivité non récupérable
F2915-190025/A
Barnett, Delaney
N° de téléphone - (613) 327-5986 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Sonde de conductivité non récupérable
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Pêches et des Océans a besoin d'acquérir 96 sondes en eaux profondes non récupérables. La période initiale du contrat sera d'un (1) an et elle sera assortie d'une option de prolongation pour quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an. Ce besoin comprend également une option pour l'achat d'au plus 384 sondes en eaux profondes non récupérables supplémentaires pendant la période initiale du contrat ainsi que d'une prolongation de la période du contrat si l'option est exercée. Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division de la Direction générale des sciences du MPO. Conformément à la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans est chargé de mener des levés hydrographiques dans les eaux canadiennes. Le principal instrument scientifique que le SHC utilise pour l'acquisition de données hydrographiques est le sonar multifaisceaux. Ce sonar doit être étalonné pour la vitesse de propagation du son dans la colonne d'eau. Le SHC mène des expéditions hydrographiques et océanographiques dans l'océan Arctique. Pour permettre la prise de mesures, les profils de la température et de la salinité de l'océan sont mesurés pendant les déplacements du navire. Afin de recueillir des données dans des eaux couvertes de glace à des profondeurs supérieures à 400 mètres alors que le navire se déplace à une vitesse d'au plus 12 nœuds, une sonde XCTD (conductivité, température, profondeur) ou des sondes non récupérables en eaux profondes sont utilisées. Les données recueillies par le profileur sont utilisées pour étalonner le sonar multifaisceaux afin de veiller à ce que les données recueillies respectent les normes internationales acceptables.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur équipement satisfait aux exigences suivantes :
- La sonde de conductivité non récupérable doit être en mesure d'étalonner le sonar multifaisceaux.
- La sonde de conductivité non récupérable doit pouvoir être déployé à partir d'un navire se déplaçant à une vitesse d'au plus 12 nœuds.
- La sonde de conductivité non récupérable doit pouvoir recueillir des données à des profondeurs supérieures à 400 mètres.
- La sonde de conductivité non récupérable doit pouvoir recueillir des données dans des eaux couvertes de glace.
- La sonde de conductivité non récupérable doit pouvoir mesurer la température avec un degré de précision de plus ou moins 0,02 degré Celsius.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
.
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification de la prédétermination d'un fournisseur
Le seul fournisseur connu de sondes en eaux profondes non récupérables qui répond à toutes les exigences techniques susmentionnées est Lockheed Martin Sippican Inc. Pour cette raison, il est proposé de négocier ce besoin avec cette entreprise
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2.b
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513: (b, iii)
o Accord économique et commercial global (AECG) Article 19.12 - (b, iii)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Article XIII ?Para 1 (b, iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel devrait livré au plus tard le 31 mars 2020
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Lockheed Martin Sippican, Inc.
7 Barnabas Road, Marion, MA 02738-1499
Tel: (774) 553-6245
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Delaney Barnett
Titre: Agent de contrats
Services publics et approvisionnement Canada
Adresse : 140 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone: 613-327-5986
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
