Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Corr Science Inc.
1719 92nd Ave. S.W.
Calgary Alberta
Canada
T2V5C6
Nature des besoins :
Sonde d'hydrogne avec cran
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Definition of Requirement
Fournir et livrer une sonde d'hydrogne avec cran Ressources
naturellles Canada, comprenant un (1) instrument Hydrosteel 6000
(batterie seulement), modle A-40654, sonde LT-R, modle A-41031,
et divers accessoires.
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes :
Il doit s'agir d'un dispositif main avec un cran qui mesure le
flux d'hydrogne diffus travers une feuille de mtal. Les donnes
mesures doivent tre transfres un ordinateur pour une analyse
subsquente. L'instrument sera reli un dispositif personnalis
multi-module (conu entirement RNCan, CANMET Matriaux) et doit
se conformer l'appareil en gnral en matire de restrictions
dimensionnelles, d'exigences oprationnelles et de grandeur de
spcimens.
Exigences oprationnelles :
a) mesure la surface et surveillance du flux d'hydrogne diffus
travers une feuille de mtal (de 0.5 2 mm d'paisseur);
b) utilisant une mthode en surface, non intrusif, non
destructif, non lectrochimique et sche;
c) capacit d'enregistrement et de transfert de donnes un
ordinateur;
d) dispositif autonome sans ncessit d'analyseur supplmentaire,
c'est--dire spectroscope de masse, chromatographie en phase
gazeuse.
Spcifications :
Prix : moins de 33 000 $CAN (frais d'expdition et taxes en sus)
Dimensions de la sonde : surface de 400 mm2 700 mm2;
Sensibilit : infrieure 3 pl/cm2 s-1;
Temps de rponse : moins de 90 secondes;
Temprature de surface de l'acier: de 20 300 degres C.
Rsultats prvus :
Dterminer, montrer et enregistrer le flux d'hydrogne diffus
travers une feuille de mtal d'paisseur et de superficie
susmentionnes. La quantit de flux doit tre pL/Cm2/s et tre dtect
dans un dlai infrieur 90s et avoir une sensibilit infrieure 3
pL/cm2/s.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
:
La socit Corr Science Inc. est le reprsentant canadien autoris
pour ION Science Americas, et il s'agit d'un dispositif unique
mis au point en se fondant sur un principe de mesure de flux
brevet dont la proprit intellectuelle appartient au directeur de
ION Science Americas.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Les alinas 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) sont applicables partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies la protection
de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou
de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou
services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement satisfaisant.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Nom : Corr Science Inc.
Adresse : Baie 22, 1511, croissant Highfield S.E., Calgary
(Alberta), T2G5M4, Canada
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 4 janvier 2013 14 h, heure normale de
l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 28/03/2013
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
