Soufflerie verticale

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Ciel Aventure Québec inc.
2700, av. du Cosmodôme
Laval Quebec
Canada
H7T2X1
Nature des besoins :

Soufflerie verticale

W2037-130146/A
Weaver, Tammy
No de téléphone - 613-545-8059 ( )
No de télécopieur - 613-545-8067

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'émettre une offre à commandes pour des services à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution de l'offre à commandes au fournisseur sélectionné
à l'avance.

2. Définition du marché
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour fournir
des installations de soufflerie verticale afin de permettre au
Centre d'instruction supérieure en guerre terrestre des Forces
canadiennes (CISGTFC), à Trenton (Ontario), et au Commandement
des forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) du
Quartier général du ministère de la Défense nationale, à Ottawa
(Ontario), de donner de la formation par simulation de chute
libre au personnel. Comme l'exige, le MDN a également exiger de
l'entrepreneur de fournir des instructeurs qualifiés pour
enseigner DAVL Freefly introduction et techniques d'enseignement
DAVL

Contexte

Le CISGTFC a réussi à intégrer de la formation en soufflerie
verticale dans son cours de parachutage militaire en chute libre
(PMCL) et à l'instruction continue des instructeurs au cours des
dernières années. Cette formation s'est avérée inestimable
pour accélérer l'apprentissage des nouveaux candidats (et
réduire le nombre de sauts à partir d'un avion nécessaires afin
de satisfaire aux normes de qualification) ainsi que pour
maintenir et améliorer les compétences d'employés plus
expérimentés. En outre, l'équipe de parachutistes des Forces
canadiennes a tiré parti de cette ressource aux fins de
formation avant l'achèvement des camps d'entrainement en
photographie et de saut en tandem. La formation en soufflerie
verticale permet aux membres du personnel de pratiquer leurs
habiletés en chute libre et de surmonter des difficultés dans un
environnement sécuritaire et contrôlé. Cela permet de la
souplesse dans la formation en tout temps pendant l'année
lorsque les conditions météorologiques sont défavorables aux
sauts. Actuellement, le CISGTFC n'offre pas de formation en
soufflerie verticale à ses installations de la Base des Forces
canadiennes (BFC) Trenton.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités

Exigences minimales essentielles
L'entrepreneur doit fournir :

A. La soufflerie verticale à recirculation doit avoir une
chambre de vol intérieur cylindrique d'au moins quatorze (14)
pieds de diamètre qui permet une distribution uniforme de
l'écoulement d'air à des vitesses supérieures à 200 km/h (125
mi/h).

B. L'installation doit avoir des salles pour faire un retour
sur l'exercice à l'aide de vidéos, de l'espace pour le
glissement et au moins une (1) salle de classe pouvant
accueillir vingt (20) personnes.

C. L'installation doit être située dans un rayon de 250 km de
la région de la capitale nationale(RCN) et de 400 km de la Base
des Forces canadiennes (BFC) Trenton, à Trenton(Ontario).

D. Jusqu'à quatre (4) Les instructeurs expérimentés DAVL pour
enseigner les techniques de vol de base gratuite et
d'enseignement. Les instructeurs doivent avoir un minimum de
deux ans d'expérience VWT instruction. Les fonctions incluent,
mais ne sont pas limités à, fournissant des plans de formation,
de mener des plongées saleté avant chaque session de formation
et en fournissant aux étudiants débriefings après chaque session.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord Canada-Chili
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le fournisseur identifié est la seule source connue située dans
les limites établies par le client et a une soufflerie verticale
à recirculation doit avoir une chambre de vol intérieur
cylindrique d'au moins quatorze (14) pieds de diamètre qui
permet une distribution uniforme de l'écoulement d'air à des
vitesses supérieures à 200 km/h (125 mi/h).
L'installation doit être située dans un rayon de 250 km de la
région de la capitale nationale (RCN) et de 400 km de la Base
des Forces canadiennes (BFC) Trenton, à Trenton (Ontario) en
raison d'exigences opérationnelles. Les membres du personnel
doivent pouvoir réintégrer leurs unités la journée même en cas
d'urgence et ils doivent pouvoir se rendre aux installations et
en revenir en voiture.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, paragraphe
12 :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement (code du PAC 71)
Organisation mondiale du commerce - Accord relatif aux marchés
publics (AMP-OMC), article XV, Appel d'offres limité :
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tel que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant (code
du PAC 71)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016,
alinéa (b) :
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant (code du PAC 71)
8. Période de l'offre à commandes proposée
La durée de l'offre à commandes proposée est d'un (1) an, du
1er avril 2013 au 31 mars 2014.
L'offre à commandes comprendra une (1) année d'option du 1er
avril 2014 au 31 mars 2015.
9. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimative de l'offre à commandes, y compris la
période d'option, s'élève à 1 003 250 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Ciel Aventure Québec inc.
Nom commercial : SkyVenture Montréal
2700, av. du Cosmodôme
Laval (Québec) H7T 2X1, CANADA

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
12. Date limite pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de
capacités sont les suivantes :
Le 28 mars 2013, à 14 h (HNE)
13. Demande de renseignements et soumission d'un énoncé de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent parvenir à :
Tammy Weaver
Spécialiste de l'approvisionnement
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario)
K7L 1X3
No de téléphone : 613-545-8059
No de télécopieur : 613-545-8067
Courriel : t••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.