1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de Ressources naturelles Canada (RNCan), par l'intermédiaire de son laboratoire CanmetÉNERGIE à Varennes (CE-V), a besoin d‘un service d'abonnement électronique accessible par Internet afin d’accéder à i) une bibliothèque de toutes les publications de l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) et de l'IET (Institution of Engineering and Technology) (les articles, les documents, les actes de la conférence) avec les liens au texte complet, et à ii) une bibliothèque de toutes les normes IEEE en matière de puissance et d'énergie avec un accès garanti au texte complet. Le service devrait être accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, dans la forme d’accès aux documents interrogeables et aux liens directs vers les dernières versions. Pour les normes, un tel accès viserait aussi toutes les versions préliminaires, « redline » et historiques (archivées).
Les documents devraient être disponibles sur demande, en format PDF imprimable. L'accès au service d'abonnement serait pour un seul site, et pourrait être géré via le filtrage IP (numéro d’identification qui est attribué à chaque appareil connecté à un réseau informatique).
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leurs produits/systèmes répondent aux exigences suivantes:
Accès à une bibliothèque numérique en ligne qui :
Comprend tous les articles, documents, normes et autres documents spécifiés ci-après,
Est accessible et utilisable par tous les utilisateurs sur site (CE-V), activé par l'authentification IP,
Possède un moteur de base de données robuste consultable par métadonnées ou texte intégral.
La bibliothèque numérique en ligne doit permettre aux utilisateurs d'ajouter à son « cabinet en ligne » le texte complet des articles, communications des revues, magazines, transactions et actes de conférences de l'IEEE et de l'IET, y compris la prépublication (accès anticipé), en format électronique (PDF). Elle doit rendre possible :
L’accès complet à tous les résumés et citations pour les publications de l'IEEE et de l'IET,
Un minimum de 350 téléchargements d'article/papier en texte complet dans le cabinet en ligne par année, avec des allocations de téléchargement inutilisées reportées aux années suivantes,
La conservation des ajouts existants et antérieurs au cabinet en ligne (achats),
Le partage du cabinet en ligne avec tous les utilisateurs sur le site,
L’accès aux articles/papiers sur demande (instantanément).
La bibliothèque numérique en ligne doit permettre aux utilisateurs d'accéder à plus de 2500 documents existants actuellement répertoriés dans le cabinet de fichiers IEEEXplore de CE-V.
La bibliothèque numérique en ligne doit permettre aux utilisateurs d'accéder à toutes les normes IEEE relatives à la puissance et à l'énergie, y compris celles couvertes par l'abonnement « IEEE All Power and Energy Standards ». Elle doit aussi mettre à disposition les versions approuvées, « redlines », préliminaires et historiques (archivées) de ces normes en format imprimable et électronique (PDF).4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA);
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 11 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe :
6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail
Le fournisseur proposé, Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
L’exclusion suivante (s) et/ou des raisons d’appel d’offres limitées sont invoqués dans le cadre du :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016, 2, b
Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Article 513 b
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat
La période du contrat sera du 27 janvier 2018 au 26 janvier 2019.
Option pour 3 ans :
Du 27 janvier 2019 au 26 janvier 2020
Du 27 janvier 2020 au 26 janvier 2021
Du 27 janvier 2021 au 26 janvier 2022
10. Coût estimé
La valeur maximale estimée du prix ferme est de 32 412.62 $ CAD, taxes incluses.
La valeur estimée pour les années d’option est de 148 772.30 $ CAD taxes incluses.
Pour un total estimé à 181 184.92 $ CAD taxes incluses.
11. Nom et adresse du fournisseur proposé
IEEE
501 Hoes Lane
Piscataway, NJ
USA
08854
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
13. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 12 janvier 2017 à 14:00 Heure Normale de l’Est.
14. Autorité contractuelle
Catherine Boilard
1055, rue du PEPS
Québec (Québec) G1V 4C7, Canada
Téléphone: 1-418-648-5654
Email: c••••••••@••••••.ca
