Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à r••••••••@••••••••.••.ca
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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1. TITRE:
SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DE LA RECHERCHE SUR LA SIMULATION DE BLESSURES CAUSÉES PAR LE SOUFFLE - CONTRAT À AUTORISATION DE TÂCHES
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
2.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W7702-216232
2.1.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.1.2 Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.1.3 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
2.1.4 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
2.1.5 L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Le Centre de recherche de Suffield (CRS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) mène un projet de plusieurs années pour comprendre les effets du souffle primaire sur le système nerveux afin d'améliorer les chances de survie et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes (FAC) exposés. À cette fin, le développement et le perfectionnement d'équipement et d'instruments de souffle et de simulation de souffle sont essentiels. Pour appuyer cette recherche, le CRS a besoin du soutien d'un entrepreneur pour l'élaboration et l'exécution des essais scientifiques, l'analyse et l'établissement de rapports sur les données, et la conception, la modification et l'entretien de l'équipement et des installations d'expérimentation.
Afin d'être retenue, toute soumission devra comporter au moins 80 % de biens et/ou de services d'origine canadienne.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe « H » des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 40% sera accordée au mérite technique et une proportion de 60% sera accordée au prix.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
6. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace de la date d'adjudication à 2022-03-31, avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un année chacune.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'Ouest
Place du Canada, pièce 1000
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta), T5J 4C3
Téléphone: 587-337-2458
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
