Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Ministère des Pêches et Océans, Garde côtière canadienne (GCC) a un besoin d'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) en Soutien d'étude technique et d'ingénierie (SETI) sur les navires et aux emplacements de base de la Garde côtière canadienne dans tout le Canada situés parmi les régions suivantes :
1. la région de la Capitale nationale,
2. la région de l'Ouest,
3. la région du Centre et de l'Arctique, et
4. la région de l'Atlantique.
Sauf dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale.
Période de l'Arrangement en matière d'approvisionnement
La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 avec l'option de prolonger d'une (1) période de deux (2) années.
Détenteurs d'un Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) précédent
Les détenteurs d'un Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) précédent sous l'AMA F7048-090005 sont requis de se requalifier et de rencontrer les exigences de cette invitation de renouvellement pour obtenir un Arrangement en matière d'approvisionnement.
Les domaines d'expertise du SETI sont:
1) Architecture navale;
2) Génie en mécanique de marine;
3) Systèmes de contrôle électrique de marine et d'alimentation électrique;
4) Systèmes aéroglisseurs;
5) Analyse d'essai non-destructif;
6) Systèmes de communication et de navigation maritimes : basés à terre;
7) Technologie informatique de marine;
8) Infrastructures;
9) Systèmes mécaniques, électriques et d'alimentation électrique basés à terre;
10) Aides à la navigation;
11) Services environnementaux de navire et basés à terre; et
12) Soutien en logistique intégré.
Ententes commerciales
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Contenu canadien
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement est limitée exclusivement aux services canadiens.
Livraisons aux sites sauf ERTG
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement subséquents.
Transmission électronique de l'arrangement
Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Exigences relatives à la sécurité
L'arrangement en matière d'approvisionnement ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
