Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCCASION DE PROLONGATION DE PÉRIODE, AJOUT, MISE À JOUR ET
QUALIFICATION
Le processus offre l’opportunité aux fournisseurs existants de
prolonger la période, d’ajouter des domaines d’expertise et de mettre
à jour leur liste de personnel et desous-traitants et à de nouveaux fournisseurs de se qualifier pour un arrangement en matière d’approvisionnement.
Le fournisseur doit fournir du Soutien d'étude technique et d'
ingénierie au Ministère des Pêches et Océans, Garde côtière canadienne situéparmi les régions suivantes : la région de la Capitale na
tionale, la région de l'Ouest, la région du Centre et de l'Arctique et la région de l'Atlantique, sauf dans une région visée par une entente de
revendication territoriale globale.
La période pour attribuer des contrats en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement est de la date de l’arrangement en matière d’approvisionnement jusqu’au 31 mars 2018, en prolongeant la période de deux (2) années après la date de fin actuelle du31 mars 2016 pour les fournisseurs existants, avec l’option de prolonger d’une (1) période additionnelle de deux (2) années.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La demande de soumissions pour unbesoin résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement accorde de se limiter exclusivement aux services canadiens.
Le processus de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement permettra de qualifier des fournisseurs selon des domainesd'expertise.
Pour obtenir un arrangement en matière d'approvisionnement, le fournisseur doit obtenir les notes minimales dans au moins deux (2) des douze (12) domaines d'expertise suivants :
A. Architecture navale
B. Génie en mécanique de marine
C. Systèmes aéroglisseurs
D. Systèmes de communication et de navigation maritimes : à bord des navires
E. Systèmes de communication et de navigation maritimes : basés à terre
F. Technologies de l'information maritime
G. Infrastructures
H. Systèmes mécaniques, électriques et d'alimentation électrique : basés à terre
I. Aides à la navigation
J. Services environnementaux : terre et mer
K. Services dans le domaine de la santé et la sécurité
L. Soutien logistique intégré
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
