Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Soutien en matière de recherche et développement de l'analyse et
de la modélisation de structure des plateformes navales
Il s'agit de fournir du soutien en matière de recherche et
développement (R & D) à RDDC Atlantique, sur demande, dans le
domaine des structures de plateformes navales. Ce travail
comprend la modélisation et l'analyse de la gamme complète des
mécanismes de chargement et des effets de réponse expérimentés
par les structures de plateformes navales ainsi que la mise au
point d'un logiciel spécialisé de modélisation et d'analyse pour
les structures des sous marins et des navires et les sous
systèmes structuraux. RDDC requiert également du soutien en
matière de formation dans l'application d'outils informatiques
spécialisés pour les structures de plateformes navales.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. À la
date de clôture des soumissions, les conditions suivantes
doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé;
d) le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation
des travaux ou la sauvegarde des documents doit satisfaire aux
exigences relatives à la sécurité précisées à la Partie 7 -
Clauses du contrat subséquent;
e) le soumissionnaire doit fournir l'adresse du ou des lieux
proposés pour la réalisation des travaux ou la sauvegarde des
documents, tel qu'indiqué à la Partie 3 - section IV
Renseignements supplémentaires.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires quitouchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens. »
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
L'autorité contractante est:
Tanya Allen
t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
