La présente DDR est utilisée uniquement à des fins d’information et de planification et ne constitue pas une sollicitation ni une obligation de la part du Bureau du Conseil privé. Aucune proposition ou autre forme d’offre non sollicitée ne sera examinée en réponse à la présente DDR. Les fournisseurs ne recevront aucun remboursement pour les frais associés à la préparation de réponses ou à la transmission d’informations en réponse à la présente DDR ou à toute demande d’information subséquente.
Toute information transmise en réponse à la présente DDR deviendra propriété du Bureau du Conseil privé et ne sera pas retournée à l’expéditeur. Toute information reçue en réponse à la présente DDR qui porte la mention « Exclusif » sera traitée en conséquence. De telles restrictions doivent être indiquées clairement sur chaque page contenant de l’information de cette nature.
Dans l’éventualité où le Bureau du Conseil privé diffuserait un appel d’offres concurrentiel à la suite de la présente DDR, le Bureau du Conseil privé a l’intention d’énoncer ses besoins de façon non restrictive sur le plan technique, de façon à maximiser la concurrence et à obtenir la meilleure valeur possible. Aucune information fournie dans le contexte de la présente DDR n’influera sur votre position dans tout appel d’offres concurrentiel qui pourrait être lancé ultérieurement. La stratégie d’acquisition finale, la méthode d’évaluation, le type de contrat ou toute autre décision en matière d’approvisionnement n’ont pas encore été établis.
