Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Titre:
Soutien par télécopieur 24/7 pour la dissémination de Communication des risques aux professionnels de la santé
Numéro de la demande : 1000201188
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
Professional Targeted Marketing (PTM)
20 Torbay Rd.
Markham, Ontario
L3R 1G6
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Le présent contrat a pour but d’acquérir des services de diffusion par télécopieur, par la poste ou par courriel – disponibles en tout temps et selon les besoins – de documents de communication des risques portant sur les produits de santé émis par Santé Canada, au moyen de listes ciblées de professionnels de la santé et d’hôpitaux.
5. Exigences minimales
Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :
Fournir un service national de diffusion par télécopieur d’avis aux hôpitaux à l’aide de bases de données de numéros de télécopieurs les plus complètes et actuelles dans le domaine des soins de santé. Cela inclut la composition de documents de communication des risques émis par Santé Canada destinés à être envoyés par télécopieur à des professionnels des soins de santé et à des établissements de soins de santé, y compris une confirmation de la transmission des télécopies, une disponibilité du service en tout temps et la conformité avec l’énoncé de travail.
Les avis aux hôpitaux comptent habituellement deux pages, mais peuvent en comporter plus, selon le contenu.
Les télécopies vont être imprimées en noir et blanc, sur du papier blanc.
L’entrepreneur sera responsable de faire ce qui suit :
tenir des bases de données complètes, actuelles et exactes des coordonnées (no de télécopieur, adresse postale, adresse courriel) de professionnels des soins de santé et d’établissements de soins de santé au Canada, tant anglophones que francophones; - inclure dans ces bases de données un vaste éventail de catégories liées aux soins de santé, notamment les suivantes :
- hôpitaux et cliniques (listes nationales multiples incluant des catégories spécialisées); - pharmacies; - professionnels de la santé (groupes spécialisés, associations, etc.); - organismes de réglementation et agences.
offrir un service d’envoi de télécopies pour les avis aux hôpitaux (selon les besoins), dans des délais rapides (généralement dans les 24 heures, mais dans les cinq heures si une communication de risque urgente émanant de la DPSC est requise);
offrir un accès direct à une personne-ressource après les heures de travail normales et la fin de semaine, en cas d’urgence;
fournir des estimations pour chaque demande d’envoi de télécopies de la DPSC;
vérifier les documents de la DPSC et veiller à ce qu’ils soient complets et dans le bon format pour l’envoi par télécopieur;
travailler avec la DPSC à la mise au point des documents à envoyer par télécopieur;
envoyer à la DPSC une preuve montrant que les documents finaux ont été envoyés par télécopieur;
télécopier une « copie d’amorce » des documents à envoyer par télécopieur qui doivent être diffusés;
adapter le format ou le modèle des documents de communication des risques selon les exigences de la DPSC;
aviser la DPSC lorsqu’un envoi de télécopies est terminé et fournir une preuve ou un rapport montrant que les transmissions par télécopieur ont bien été reçues (paiement à la fois).6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence
Marché pouvant être exécuté par une seule entreprise
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
S.O.
Cet approvisionnement est assujetti comme aux accords suivants :
- L’Accord sur le commerce intérieur (ACI), Article____ * l’Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC - AMC), Article____
- L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Article____
ou
- La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Ce contrat est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Par conséquent, seules les entreprises correspondant à la définition d’Entreprise autochtone donnée dans la Stratégie peuvent soumettre un Énoncé de capacités. »
et/ou
- Ententes sur les revendications territoriales. Cet approvisionnement est assujetti _________________
8. Droit à la propriété intellectuelle
Santé Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle.
9. Durée du contrat proposé
La période visée par le contrat s’étendra du 1er juillet 2018 au 31 mars 2020. Des années d’option sont possibles pour les périodes visées : du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 et du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
10. Durée du contrat proposé
La valeur estimative totale du contrat proposé ne doit pas dépasser 75 000,00 $, ce qui comprend les dépenses de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu) ainsi que toutes les taxes applicables.
11. Date limite et heure de clôture
La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le 15 juin, 2018 à 14 h (HAE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Randy BrownCourriel : r••••••••@••••••.ca
