Spécialiste des politiques juridiques du Comité d’examen des évaluations pour le Programme des dons écologiques (2013-2016)
Exigences :
Environnement Canada a un besoin en matière de services consultatifs et professionnels et souhaite obtenir des soumissions de spécialistes d’expérience dans le domaine de la conservation environnementale des terres et des impôts pour l’évaluation de la valeur marchande des dons de terres écosensibles. L’entrepreneur réalisera des études sur les politiques et les taxes dans le common law et le code civil, et participera à l’analyse de la valeur des dons écologiques comme partie du Comité d’examen des évaluations. L’entrepreneur échangera avec le président du Comité d’examen des évaluations (le Président) sur des questions liées à la détermination de la juste valeur marchande des dons écologiques proposés.
L’entrepreneur aura une connaissance approfondie et une vaste expérience de la conservation environnementale des terres, du droit fiscal et du cadre juridique relatif à la détermination de la valeur des dons écologique. Ainsi, l’entrepreneur possèdera la capacité de conseiller le président et d’aider le Comité d’examen des évaluations à formuler des recommandations au ministre de l’Environnement afin de déterminer la juste valeur marchande des dons écologiques proposés. L’entrepreneur aidera également le Président en ce qui concerne la communication des résultats des processus d’examen des évaluations et de détermination et d’autres questions connexes au processus de l’examen des évaluations.
