Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services professionnels de Spécialiste intermédiaire de la
gestion du cycle de vie
W8484-12P2HJ/A
Diane Reynolds
Téléphone : 819-956-1141
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Services professionnels d'un spécialiste intermédiaire en
gestion du cycle de vie pour les environnements terrestres
militaires (la réparation et la remise en état de véhicules
terrestres militaires) pour le Directeur - Assurance de la
qualité du ministère de la Défense nationale, dans la région de
la capitale nationale.
La durée du contrat éventuel sera de la date du contrat pour une
période de un an avec une option irrévocable de prolonger la
durée du contrat d'au plus trois périodes supplémentaires d'un
année chacune.
La présente demande de soumissions est émise dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) de services
technique d'ingénierie et d'entretien (STIE) - document no
E60ZH-070002 de TPSGC. Le besoin décrit aux présentes s'adresse
uniquement aux fournisseurs de STIE de TPSGC qui sont conformes
aux volets ci-dessous de l'AA de STIE : Cinquième volet -
Services de soutien technique.
Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité.
Le ministère de la Défense nationale a déterminé que tout droit
de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux
prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
Ce marché est assujetti assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI)
et l'organisation mondiale du commerce-Accord sur les marchés
publics (OMC-AMP).
L'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
n'y est pas assujetti étant donné que les services ne seront pas
offerts dans les zones de règlement des revendications
territoriales globales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
