Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Spectacle pyrotechnique musical - Canada 150
C1111-160522/A
Andruchow(CX Div.), Cassandra
N° de téléphone : (613) 993-7846
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Exigences relative à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité
Avant l'attribution d'un contrat :
- le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
- les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
- le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENQUÊTE DE SÉCURITÉ SUR UNE ORGANISATION DU SECTEUR PRIVÉ
Un formulaire de Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé complété est requis pour toutes les organisations du secteur privé, qui doivent avoir accès à des renseignements, des biens ou des établissements de travail Protégés ou Classifiés au cours des douze prochains mois. Les soumissionnaires peuvent faire une demande par écrit à l’Autorité Contractuel (Cassandra Andruchow) pour demander de compléter le formulaire de Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé afin de le soumettre au Programme de sécurité industrielle.
Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une Vérification d’organisation désignée, visitez le site web du Programme de sécurité industrielle : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/organisation-org…
Sommaire
La présente demande de propositions vise à obtenir des propositions de soumissionnaires intéressés à concevoir, organiser et produire un (1) spectacle pyrotechnique musical le 1ier juillet 2016 à l’occasion de les celebrations du 150e anniversaire du Canada, pour le ministère du Patrimoine canadien (MPC).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
