Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Spectacles pyrotechniques
C1111-170115/A
Lamoureux, Jenny
N° de téléphone - (613) 993-4355
Nº fax - (613) 949-1281
La présente demande de propositions (DP) vise à obtenir des propositions de soumissionnaires qui souhaitent concevoir, organiser et produire deux (2) spectacles pyrotechniques distincts pour des événements d’envergure en décembre 2017 : un spectacle pour l’événement les Lumières de Noël au Canada (LLNC) le 7 décembre et un autre pour la célébration de clôture du 150e anniversaire le 31 décembre, pour le ministère du Patrimoine canadien (PC).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité :
1. TOUS les employés de l’entrepreneur qui devront avoir accès à des sites de travail sensibles devront détenir une AUTORISATION D’ACCÈS À UN SITE valide délivrée ou approuvée par le MPC.
2. Employés en sous-traitance qui devront avoir accès à des sites de travail sensibles devront détenir une AUTORISATION D’ACCÈS À UN SITE valide délivrée ou approuvée par le MPC.
3. Tant que les autorisations de sécurité du personnel, requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le ministère du Patrimoine canadien (MPC), ces derniers NE peuvent avoir accès à des sites de travail sensibles sans une escorte.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Exigences en matière d’assurance:
Le soumissionnaire doit fournir une lettre d'un courtier ou d'une compagnie d'assurances autorisé à faire des affaires au Canada stipulant que le soumissionnaire, s'il obtient un contrat à la suite de la demande de soumissions, peut être assuré conformément aux exigences en matière d'assurance décrites à l'annexe « C ».
Si l'information n'est pas fournie dans la soumission, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer à l'exigence dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
