Spectromètre

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spectral International
P.O. Box 1027
Arvada Colorado
United States
80001
Nature des besoins :

Spectromètre

1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère
d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour
faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a
l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la
période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les
exigences de la politique en matière de concurrence sont
satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été
retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne
répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché
peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil
du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités
pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils
satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit
enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant
recours au service des appels d'offres électronique du
gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

2. Description des besoins

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de
son client, Recherche et Développement pour la Défense Canada -
Valcartier (RDDC), se propose de négocier avec l'entreprise
Spectral International Inc., située à Arvada, CO, aux
États-Unis, pour la fourniture et la livraison d'un spectromètre
rencontrant les spécifications suivantes :

1. L'instrument doit posséder 3 mosaïques de détecteurs (1 dans
le visible/proche IR (VNIR), 2 dans l'IR de courte longueur
d'onde (SWIR)) - sans réseau de diffraction à balayage ou autres
parties mobiles.

2. L'instrument doit avoir l'option de fonctionner sans
ventilateur interne pour permettre son utilisation dans une
salle blanche.

3. Le bruit équivalent en radiance de l'instrument dans l'IR de
courte longueur d'onde (SWIR) ne doit pas excéder 1.8x10-9
W/cm2/nn/sr @2100nm. Il est particulièrement important d'avoir
un NER supérieur dans la région du SWIR pour deux raisons :

i) L'énergie solaire est considérablement réduite dans le SWIR,
principalement par des bandes d'absorption de l'eau. Il est
donc nécessaire d'avoir un faible bruit dans cette région afin
de produire de bonnes données en effectuant des mesures sur les
sols contaminés dans l'Arctique canadien (Réseau d'alerte
avancée DEW). D'ailleurs, un NER supérieur dans le SWIR permet
aussi de récolter des mesures spectrales dans des conditions
d'illumination qui ne sont pas optimales, ce qui est plus
souvent le cas sur la côte est arctique.

ii) Plusieurs des caractéristiques spectrales des minéraux se
situent dans la région du SWIR. Afin d 'identifier correctement
les minéraux par l'analyse de leurs signatures spectrales, il
est impératif d'avoir le meilleur NER disponible dans cette
région.

4. L'instrument doit avoir la communication sans fil Bluetooth
avec un PDA ou un ordinateur robuste. Le PDA doit avoir la
capacité d'étiqueter des fichiers de données de spectres avec
des photos et des notes vocales.

5. L'instrument doit automatiquement optimiser le temps
d'intégration des détecteurs et la prise de mesures de courant
noir à chaque balayage.

6. Le logiciel de l'instrument doit pouvoir sauver les données
dans le format ASCII sans besoin de post-traitement des données.
Le logiciel de calibration et de collection des données doit
être établi à même le micrologiciel de l'instrument.

Conformément aux politiques sur les marchés de l'état, nous nous
proposons d'octroyer un contrat à Spectral International., qui
est, à notre connaissance, la seule entreprise capable de
fournir les biens nécessaires.

3. Accords Commerciaux

L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA s'applique en ce qui concerne les
procédures d'appel d'offres limitées lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. Les raisons ci-haut mentionnées se retrouvent
aussi à l'annexe 4.4 à l'article 506.12 (b) de l'ACI.

4. Exception au Règlement sur les marchés de l'état

Ce marché est assujetti à l'alinéa 6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État, car une seule personne ou entreprise est en
mesure d'exécuter le marché.

5. Droits des propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de
l'exécution des travaux prévus par ce marché.

6. Date de livraison du marché proposé

4 semaines après l'octroi

7. Entrepreneur proposé

Spectral International Inc.
P.O. Box 1027
Arvada, CO
80005, USA

8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs

Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et
disponibles à fournir les services décrits dans le préavis
peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la
personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la
date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit
clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées dans le préavis.

9. Personne-ressource du ministère

Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre
leur énoncé de capacités à :

Nom: Sylvie Legendre
Position: Spécialiste de l'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2860
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: s••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.