Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Delta-Lab de la Commission géologique du Canada (CGC-Québec), Secteur des terres et des minéraux, Ressources naturelles Canada, requiert un spectromètre de masse à haute résolution (HRMS) interfacé avec un chromatographe en phase gazeuse (GC-HRMS) pour effectuer l'analyse isotopique des abondances naturelles des composés organiques.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
-Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
L'équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :
1. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Chromatographe en phase gazeuse (GC) :
1.1. Module d'injection split/splitless : Système d'injection d'échantillons avec contrôle de gaz électronique intégré comprenant des modes de débit et de pression constants, des modes de débit et de pression programmables, une vérification des fuites et une évaluation de la colonne.
1.2. Autosampler : Un système d'injection d'échantillons automatisé capable d'injections de 1 µL à l'aide de fioles GC de 2 mL. L'échantillonneur automatique doit être capable de contenir au moins 100 échantillons (fioles GC de 2 mL).
Spectromètre de masse haute-résolution (HRMS) :
1.1. Méthodes d'ionisation : L'instrument doit permettre l'ionisation électronique, l'ionisation chimique positive et l'ionisation chimique négative.
1.2. Plage de masse : L'instrument doit couvrir une plage de masse de 30 à 3 000 m/z.
1.3. Résolution de l'analyseur de masse : Jusqu'à 240 000 à m/z 200.
1.4. Taux de balayage : Jusqu'à 40 Hz au réglage de résolution 7 500 à m/z 200.
1.5. Précision de la masse : L'étalonnage externe permet d'obtenir une dérive de la moyenne quadratique de 106. L'instrument doit être capable de >5 000 plage dynamique analytique dans un seul spectre d'analyseur de masse.
Système GC-HRMS :
1.7. Dimensions (l, l, h) : L'ensemble du système GC-HRMS doit pouvoir être placé sur une paillasse. C'est-à-dire que les dimensions (longueur, largeur, hauteur) ne peuvent pas dépasser 1,2 m × 1,2 m × 1,2 m.
1.8. Analyse des isotopes d'abondance naturelle : Le système GC-HRMS doit avoir un dossier de réussite avéré de son adaptation à l'analyse des isotopes d'abondance naturelle des composés organiques avec un niveau élevé d'exactitude et de précision (par exemple, 1? ou moins pour l'analyse des isotopes stables du carbone exprimé en notation d13C). Ce dossier doit comprendre au moins trois articles publiés dans la littérature scientifique évaluée par les pairs au cours des cinq dernières années, démontrant cette capacité.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégied'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Non applicable
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un équipement qui respectent tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Thermo Fisher Scientific est capable de nous fournir cet équipement.
8. Exception(s) au Règlement sur lesmarchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) -« une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appeld'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé -Article XIII
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article 15.10
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article 09 1.b)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409 1
o Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11 2
o Accord de libre-échange Canada-Panama - Article 16.10 1
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article 1409
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13 1
10. Titre de propriété intellectuelle
Non applicable
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
-Les produits doivent être livré le plus tôt possible
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe entre $700,000.00 et $900,000.00 (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Thermo Fisher Scientific (Mississauga) Inc.
2845 Argentia Road, Unit 4
Mississauga ON
L5N 8G6
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à
fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 17 novembre 2021 à 14 h (HNE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Annie Blanchet
Téléphone : 514-605-3664
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
