Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Waters Limited
6427 Northam Drive
Mississauga Ontario
Canada
L4V1J2
Nature des besoins :
Spectromètre de masse triple quadripolaire
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Spectromètre de masse triple quadripolaire
Le Laboratoire alimentaire de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) de Santé Canada requiert l'achat, l'installation et la configuration de deux systèmes SM SM, ayant des capacités de chromatographie en phase liquide (CPL) et de chromatographie en phase gazeuse (CPG). L'un des systèmes sera situé au 2301, avenue Midland, à Scarborough, en Ontario, alors que l'autre sera situé au 3155, Willingdon Green, à Burnaby, en Colombie-Britannique.
La demande de la DGORR consiste en deux (2) systèmes Xevo TQ -XS de Waters qui comprennent, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :
a. Station de travail (2)
b. Pompe à vide à sec (2)
c. Auto-injecteur (2)
d. Plateau à 150 échantillons (2)
e. Systèmes ACQUITY UPLC H-Class (2)
f. Systèmes de chromatographe en phase gazeuse (2)
g. API Unispray Source (2)
h. Échantillonneur automatique GC-PAL (2)
i. Générateur d'azote liquide (1)
j. Plan de service de deux années supplémentaires (2)
k. Installation, mise en service et formation
l. Logiciels
m. Systèmes d'alimentation sans coupure (UPS) (1)
Le système principal doit aussi comprendre tous les composants périphériques (y compris les licences pouvant être requises) pour le contrôle et l'opération des instruments ainsi que pour générer des données, les traiter et créer des rapports à leur égard.
L'objectif est d'obtenir un système SM SM assez précis pour répondre aux exigences des clients variés du laboratoire tout en remplissant aussi son mandat flexible en procurant des capacités chromatographiques CPL et CPG. Le système devra être en mesure d'échanger des données et des méthodes analytiques entre les laboratoires alimentaires de Santé Canada et les laboratoires de la Direction des aliments
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
3.1 GÉNÉRALITÉS
Les systèmes doivent être à l'état neuf, basés sur une technologie à triple ou quadruple quadripôle, inclure des systèmes de chromatographie en phase liquide (CPL) et gazeuse (GCCPG et être en mesure de se connecter avec ces systèmes, et comprendre des systèmes de données utilisables sur PC.
3.2 SPECTROMÈTRE DE MASSE (SM)
3.2.1 La source CPL pour le SM doit être capable d'opérer en ionisation par électronébuliseur (ESI) et l'ionisation chimique à pression atmosphérique (APCI) dans les modes d'ions positifs et négatifs
3.2.2 La source CPG pour le SM doit inclure une interface de pression atmosphérique (APGC) CPG
3.2.3 Doit posséder deux analyseurs de quadripôles (SM1/SM2) avec préfiltres
3.2.4 Doit être doté de la SM à balayage complet, balayage à ion de produit amélioré, balayage d'ion précurseur, balayage constant de perte neutre, enregistrement d'ions déterminés (SIR), surveillance des réactions composées (MRM) et les balayages complets et MRM simultanés
3.2.5 Doit basculer entre le mode d'ions positifs et le mode d'ions négatifs durant une même analyse.
3.2.6 Doit effectuer des balayages entre 2 et 2048 m/z dans le mode SM complet
3.2.7 L'instrument doit répondre aux exigences obligatoires minimales suivantes (à être démontrées sur le site) :
3.2.7.1 1 pg à injection directe sur la colonne de réserpine doit produire un rapport signal bruit de 500?000:1 en mode ESI positif
3.2.7.2 1 pg à injection directe sur la colonne de chloramphénicol doit produire un rapport signal bruit de 500?000:1 en mode ESI négatif
3.2.7.3 1 pg à injection directe sur la colonne de 17 - a-hydroxyprogestérone doit produire un rapport signal bruit de 300:1 en mode APCI positif
3.2.7.4 500 ag à injection directe sur la colonne de 2, 3, 7, 8-tetrachlorodibenzo-p-dioxines (TCDD) doit produire un rapport signal bruit de 20:1 en mode APGC
3.3 CHROMATOGRAPHE EN PHASE LIQUIDE ET AUTO-ÉCHANTILLONNAGE
3.3.1 La CPL doit être programmable avec un système de pompage du gradient à solvant quaternaire capable d'un débit de 1-2200 µL/min
3.3.2 L'autoéchantillonneur doit avoir un contrôle de la température du compartiment d'échantillonnage de 4 °C à 40 °C
3.3.3 Doit posséder des capacités avancées de gestion des échantillons d'autodilution, d'auto addition et de chargement en avant.
3.3.4 Contrôle de la température du four de la colonne de 20 oC à 90 oC
3.4 CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE ET AUTO-ÉCHANTILLONNAGE
3.4.1 Doit posséder la CPG programmable avec un autoéchantillonneur
3.4.2 Le four de la CPG doit être programmable à multiples niveaux de température
3.4.3 La CPG devra être capable d'accepter des entrées multiples, y compris (une pression programmable) avec ou sans division et une injection directe sur la colonne
3.4.4 L'autoéchantillonneur doit être programmable à partir du système de données
3.4.5 L'autoéchantillonneur doit être capable d'injections automatisées avec ou sans division (p. ex. à pression programmable) comme intrant.
3.4.6 L'autoéchantillonneur doit être capable d'accepter des plateaux d'échantillons à température contrôlée (p. ex. réfrigéré)
3,5 SYSTÈME DE DONNÉES ET LOGICIELS
3.5.1 Doit inclure un ordinateur fonctionnant sous Windows de Microsoft
3.5.2. Doit inclure les logiciels pour pleinement intégrer et contrôler tous les paramètres ajustables dans le spectromètre de masse (source, vacuum, quadripôles et détecteur), le chromatographe en phase liquide, le chromatographe en phase gazeuse et l'autoéchantillonneur pour permettre l'opération sans surveillance (p. ex. fonctionnement pendant la nuit)
3.5.3 Doit inclure un traitement des données automatisé, un ensemble de quantification qui permet aussi l'intégration manuelle des zones de pointe et d'une mise à jour automatique de la quantification des résultats
3.5.4 Doit inclure un contrôle des instruments, un ensemble de traitement et de quantification des données avec la fonctionnalité qui permet d'importer immédiatement et de lancer des fichiers de méthode et de projet existants et validés de Waters MassLynx
3.5.5 Doit inclure des ensembles de de traitement et de quantification des données complètement intégrés aux systèmes et rétrocompatibles avec la fonctionnalité permettant d'accéder et d'analyser directement des fichiers de données brutes historiques et archivées de Waters MassLynx
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c. Accord économique et commercial global (AECG)
d. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
L'entreprise « Waters Limited » est le seul distributeur autorisé des produits Xevo TQ-XS System au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « Waters Limited », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition quelle nutilise pas la présente disposition dans le but déviter la concurrence entre les fournisseurs ou dune manière qui établit une discrimination à légard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à lappel doffres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexiste pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour lune des raisons suivantes :
iii) labsence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Article XIII Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord économique et commercial global (AECG) :
Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.12 - Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de l'autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité et peut choisir de ne pas appliquer les articles 19.6 à 19.8, les paragraphes 7 à 11 de l'article 19.9, et les articles 19.10, 19.11, 19.13 et 19.14, uniquement dans l'une des circonstances suivantes :
b) si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 31 mars 2018.
9. Coût estimatif du contrat proposé
a. La valeur estimée du contrat, est 1 050 000.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Waters Limited
6427 Northam Drive,
Mississauga, Ontario
L4V 1J2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 1 févier 2018 à 14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom: Mike Littlefield
Titre:Specialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse: 86, rue Clarence, 2e etage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8058
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : m••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 1 février 2018. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
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