Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pegram Technologies Inc
47 Glendonwynne rd
Toronto Ontario
Canada
M6P3E5
Nature des besoins :
Travaux publics et services gouvernementaux Canada a l'intention
d'octroyer un marché au fournisseur Pegram Technologies Inc pour
l'acquisition et livraison d'un spectromètre Raman portatif, le
Thermo Scientific RM TruScan, Version 2.0.1 avec banques de
données , le document TruScan IQ/OQ version 2.0.1 (en version
électronique) complet avec une trousse chimique, un attachement
pour prendre des prélèvement en utilisant des flacons standards
et un attachement pour des prélèvements de pilules.
Ces appareils seront livrés au Laboratoire de Santé Canada situé
à Longueuil, Province du Québec.
Raison justifiant le recours à un marché en source unique et
l'achat d'un produit non substitut.
Le laboratoire à Longueuil analyse de manière routinière des
produits pharmaceutiques, des produits de santé naturels, des
échantillons frauduleux et des échantillons contrefaits. Cet
appareil sera utilisé dans le programme d'analyse de Santé
Canada pour confirmer si un produit est contrefait ou non. Le
laboratoire collabore également au programme d'évaluation des
étalons de référence distribués par le pharmocopée américaine
(United States Pharmacopeia). Les spectrométries Raman et FTIR
sont des techniques complémentaires, l'une étant plus sensibles
aux excipients alors que l'autre est plus sensible aux
ingrédients actifs. Le laboratoire est déjà équipé d'un
spectromètre FTIR, l'achat d'un spectromètre Raman nous
permettra d'obtenir des données plus complètes lors de l'analyse
d'échantillons contrefaits.
Le spectromètre et les autres articles enregistré doivent être
achetés de la compagnie Thermo Scientific (le manufacturier)
pour les raisons suivantes:
1. En plus de pouvoir analyser des produits pharmaceutiques
contrefaits, cet appareil peut aussi analyser des suppléments
alimentaires (considérés comme étant des produits de santé
naturels au Canada), des ingrédients actifs pharmaceutiques, des
liquides ou des poudres inconnues. Toutes ces formes
d'échantillons sont couramment analysées par le laboratoire de
Santé Canada.
2. L'appareil peut enregistrer de l'information additionnelle
au spectre Raman, telles que des photos ou des données sur la
dimension des échantillons analysés. Cette particularité nous
permettra de recueillir de l'information plus complète afin de
déterminer si un produit est contrefait ou non.
3. L'appareil permet la création de trois différents rôles pour
les utilisateurs, permettant un accès limité à la modification
des données, évitant qu'un utilisateur modifie les méthodes
enregistrées dans l'appareil par inadvertance. Ceci est
nécessaire afin de s'assurer de la cohérence des résultats
obtenus à partir de l'appareil.
4. L'appareil possède un logiciel permettant la création de
méthodes d'analyses robustes et la comparaison des données avec
une librairie préexistante comportant les spectres de plus de
4000 molécules. Ceci évitera au laboratoire de Santé Canada
d'avoir à créer lui-même une librairie pour ces molécules. Nous
prévoyons économiser une importante somme d'argent si on procède
avec cet achat.
5. Le logiciel utilise des calculs statistiques afin de faire
une comparaison plus précise et sélective des spectres
enregistrés avec les spectres disponibles en libraire, évitant
ainsi les faux positifs. Le laboratoire de Santé Canada doit
être en mesure de donner des résultats fiables pour des composés
analysés pour lesquels peu ou aucune données ne sont
disponibles.
6. Afin de rencontrer les normes BPF, cet appareil est
complètement scellé. Ceci permet de s'assurer de la validité des
résultats en évitant toute contamination pouvant provenir de
l'extérieur du boîtier. De plus, cet appareil inclut la
documentation des données enregistrées en format PDF et un suivi
d'audit. Le laboratoire étant lui-même accrédité ISO 17025 , il
est primordial que les appareils utilisés rencontrent cette
norme de qualité.
7. Le laboratoire de Santé Canada collabore depuis plusieurs
années avec certains groupes internationaux ayant un mandat
similaire au nôtre. Ces collaborateurs partagent les banques de
données développées pour des échantillons pharmaceutiques
authentiques. En se procurant un appareil similaire, le
laboratoire de Santé Canada évite d'avoir à développer ses
propres banques de données à partir de zéro. Ceci pourrait nous
faire réaliser davantage d'autres économies sur nos coûts
d'opérations.
8. Le laboratoire de Santé Canada collabore étroitement avec la
pharmacopée américaine (United States Pharmacopeia) qui a
sélectionné cet appareil dans leur initiative de fournir des
librairies de spectres Raman qui pourront être vendues aux
compagnies pharmaceutiques. La pharmacopée américaine (USP)
distribue environ 3000 étalons de référence d'ingrédients actifs
pharmaceutiques. Comme le laboratoire de Santé Canada collabore
au programme d'évaluation des étalons de référence distribués
par l'USP, il sera appelé à analyser les étalons de référence
avec cet appareil. Il est donc primordial que le laboratoire se
procure le même appareil que celui qui est approuvé par l'USP.
Pour toutes les raisons ci-dessus mentionnées, nous pensons que
c'est le seul système existant capable de nous permettre
d'effectuer ce besoin.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de
communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat
pour ces biens à
Pegram Technologies Inc
47 Glendonwynne Road
Toronto, Ontario
M6P 3E5
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait
offrir aux fournisseur la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet soit en ayant recours au service des appels d'offres
électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture , aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
Quantité: 1 chaque
Date de la livraison: avant ou le 31 mars 2013
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de
capacité que le produit réponds aux exigences cités ci-dessus.
Justification du fournisseur présélectionné:
Pegram Technologies Inc est le seul fournisseur capable de
combler le besoin de Santé Canada pour des raisons logistiques
et de compatibilité car l'acquisition d'une unité non standard
et/ou provenant d'un fabricant non conforme pourrait entraîner
des problèmes de fonctionnement, de compatibilité et d'entretien
, ainsi que des coûts additionnels de manipulation et
l'utilisation.
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est:
Le 7 février , 2013 à 14h00 HNE
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyées à l'adresse suivante:
Mary Paradis
Agente contractuelle, TPSGC
Téléphone: 514-496-3874
Télécopieur: 514-496-3822
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
