Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BAYSPEC, INC.
1101 McKay Drive
San Jose California
United States
95131
Nature des besoins :
Spectromètre Raman ultra-miniature
W4948-23SE51/A
Malko-Moore, Shamael
Telephone No. - (343) 422-7228
PAC - W4948-23SE51 - dispositifs de détection RAMAN
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Services publics et Approvisionnement Canada émet le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) pour l’acquisition de quatre (4) dispositifs de détection RAMAN (spectromètre Raman ultra-miniature), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN).
Quantité: Quatre (4) spectromètres Raman ultra-miniatures
Point de livraison: Ministère de la Défense nationale, Astra, (Ontario) K0K 3W0
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) Gamme spectrale : 300 à 2 000 cm-1
b) Résolution spectrale : environ 15 à 19 cm-1
c) Numéro de f du spectrographe : f#2
d) Longueur d’onde du laser d’excitation : 785 nm
e) Puissance du laser : jusqu’à environ 80 nW
f) Dimensions : environ 63 x 39 x 17 mm
g) Poids : environ 63 g
h) Échantillonnage : émission latérale/échantillonnage
i) Interfaces utilisateur : application Lightspec pour téléphone intelligent
j) Dispositif de contrôle : comprend un téléphone intelligent avec l’application Lightspec préinstallée
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le spectromètre Raman ultra-miniature offert par Bay Spec Inc. est considéré comme le seul détecteur Raman qui répond aux exigences du ministère de la Défense nationale en raison de sa taille et de son profil général. Il est capable de détecter les agents de guerre chimique et les produits chimiques industriels toxiques à l’état liquide ou poudreux, avec le niveau requis de robustesse, de portabilité et de profil bas. Le spectromètre Raman ultra-miniature est le seul appareil sur le marché capable de fournir une détection de ces produits chimiques, qui présente un profil suffisamment petit pour être exigé de ses utilisateurs.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’:
- Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC)- Pour vos besoins, la disposition pertinente de l'accord Canada-Corée est l'article 14.3, qui renvoie aux règles de procédure de l'OMC-AMP:
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) - Chapitre Kbis : Marchés publics -Article Kbis-16 : Exceptions
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) - Chapitre quatorze : Marchés publics -Article 1402 Article 1402 : Sécurité et exceptions générales
- Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) - Chapitre dix-sept : Marchés publics -Article 1402 Article 1402 : Sécurité et exceptions générales
- Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP) Chapitre 16 Marchés publics - Article 16-10 Appel d'offres limité - (b) ii)
- Accord de libre-échange Canadien (ALEC) - articles 513.b) ii) et c) i);
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) Chapitre 14 Marchés publics - Article 14 - Sécurité et exceptions générales - 2 c
7. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur totale estimée du quatre (4) dispositifs de détection RAMAN pour un an est entre à 100,000.00$ to 250,000.00$
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Name: Bay Spec Inc.
Adresse: 1101 McKay Dr, San Jose, CA 95131
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 01 novembre 2022 à 14 h Heure avancée de l'Est.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
s••••••••@••••••••.••.ca
Attention : Shamael Malko-Moore
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
