Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive
Unit #71
Mississauga Ontario
Canada
L5N2M2
Nature des besoins :
Spectroscopique d'identification des radioisotopes portatif
87055-210772/A
Lajoie, Alexandra
N° de téléphone - (416) 434-3879
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) souhaite établir un marché pour la fourniture de deux dispositifs d'identification des radioisotopes (RIID) portatifs (2 × RIIDEye X-GN), y compris l'ensemble du matériel, des logiciels, des accessoires, des périphériques, des câbles et des composants, ainsi qu'une garantie d'un an comprenant les services d'entretien et de soutien. L'instrument sera utilisé par les agents de formation sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) de la CCSN pour réaliser des essais de détection du rayonnement gamma et neutronique sur le terrain. L'instrument doit être portatif et pouvoir détecter et mesurer la radioactivité et la dose de rayonnement. L'instrument doit être fourni avec un étui de transport et tous les accessoires de chargement nécessaires. L'entrepreneur doit effectuer gratuitement les mises à jour des micrologiciels pour la durée de vie de l'instrument.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé des capacités, que son instrument satisfait à toutes les exigences suivantes :
1. Instrument spectroscopique d'identification des radioisotopes portatif :
- L'instrument doit être un détecteur de rayonnement portatif (commande à une main) pouvant résister à des conditions extrêmes.
- L'instrument doit peser au plus 3 kg et son poids doit être réparti aux fins d'une utilisation à une main.
- L'instrument doit être utilisable avec des gants et muni de boutons surélevés.
- L'instrument doit identifier en moins de 30 secondes le radioisotope dans les échantillons au moyen d'un indicateur de confiance et du classement des pics de radioactivité par couleur.
- L'instrument doit détecter le rayonnement gamma et le rayonnement neutronique sans utiliser des sondes ou des accessoires distincts.
- L'instrument doit posséder un assistant pour les matières nucléaires spéciales (SNM) qui informe l'utilisateur du temps requis pour identifier correctement l'isotope.
- L'instrument doit afficher les lectures pour les échantillons 30 secondes après le démarrage du système.
- L'instrument doit posséder des fonctions d'analyse spectrale, de débitmètre et de localisation de la source.
- L'instrument doit afficher le débit de dose en unités SI.
- L'instrument doit être muni d'alarmes sonores et visuelles, dont une alarme de détection.
- L'instrument doit fonctionner à des températures allant de -20 °C à 50 °C.
- L'instrument doit posséder 2 × 2 scintillateurs à l'iodure de sodium enrichi au thallium [NaI(Tl)] munis d'un module interne de détection des neutrons logé dans la poignée utilisant le détecteur de neutrons sensible CLYC.
- L'instrument doit afficher le débit de dose en permanence à l'écran.
- L'instrument doit offrir un affichage à haute résolution ainsi qu'un affichage clair en plein soleil.
- L'instrument doit comprendre un algorithme compression/conversion quadratique (QCC) breveté pour l'identification des isotopes.
- L'instrument doit être doté d'une bibliothèque configurable.
- L'identification des pics de radioactivité par l'instrument doit être chromocodée selon des déclencheurs précis.
- L'instrument doit assurer une stabilisation continue du gain à l'aide de 40K naturel.
- Le système de l'instrument (cristaux de scintillation et matériel) doit satisfaire à la norme IP65 et résister à une chute d'un mètre sur du béton.
- La durée de vie opérationnelle avec le bloc-pile doit être d'au moins huit heures dans des conditions normales, et l'instrument doit utiliser des piles à cellule unique amovibles et offertes sur le marché (piles AA, piles AAA, etc.).
- L'instrument doit posséder une mémoire flash compacte et extensible pouvant être envoyée à des ressources de soutien externes et lue par celles-ci sans logiciel spécial sur l'ordinateur hôte.
- L'instrument doit être conforme aux normes de la CE et à la norme ANSI N42.34.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
L'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le détecteur de rayonnement RIIDEye est le seul instrument connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales énoncées dans la section 3 ci-dessus. Thermo Fisher Scientific est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de cet instrument, propriétaire de toutes les propriétés intellectuelles associées et a désigné Gamble Technologies Limited comme distributeur autorisé exclusif pour fournir les instruments.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d'article de l'accord commercial précisé :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'instrument doit être livré au plus tard le 31 mai 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive, Unite 71
Mississauga, Ontario, Canada, L5N 2M2
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 2021-02-22 2020 à 14 h (HNE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Alexandra Lajoie
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone: 416-434-3879
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
