AVERTISSEMENT :
La présente vise à informer les fournisseurs existants ou les nouveaux fournisseurs potentiels des SPICS, que la suite de cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) EN537-05IT01/M se retrouve dans la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) EN537-05IT01/N qui est désormais disponible au lien suivant : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche…
Il n’est pas nécessaire pour les fournisseurs actuels de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont déjà un AMA, tout en respectant les exigences de la demande de soumissions.
EN537-05IT01/N remplace EN537-05IT01/M dans son intégralité.
**FIN**
**Ceci est une republication de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) des Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) initialement publiée en 2016 (Mise à jour EN537-05IT01/M).
Pour obtenir de l’information sur l’outil d’approvisionnement en ligne de SPAC, consultez la page Pour commencer du site Web AchatsCanada, où vous trouverez :
Un aide-mémoire des informations requises pour créer votre compte, et;
Un guide détaillé sur la façon de créer un compte.
Pour obtenir du soutien technique avec SAP Ariba, veuillez communiquer avec un agent du centre de service d’AchatsCanada : https://canadabuys.canada.ca/fr/soutien/envoyez-nous-…
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS :
Ce document est une demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA). Les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats. Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.
BESOIN :
Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière des Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS) à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG).
SPICS est une méthode d’approvisionnement obligatoire qui offre aux ministères fédéraux la possibilité de concurrencer leurs besoins avec des fournisseurs préqualifiés.
Les fournisseurs qui souhaitent obtenir la demande de soumissions et toutes les modifications en réponse à cette demande de DAMA peuvent y accéder par l'onglet « Détails de l’offre » ci-dessus.
Ce document servira comme processus pour une mise à jour d'une DAMA en place pour des SPICS. Ceci permettra aux nouveaux fournisseurs de devenir titulaires des AMA et permettra aux fournisseurs existants titulaires des AMA pour les SPICS de se qualifier pour des volets supplémentaires.
Les fournisseurs existants peuvent présenter une soumission seulement s’ils souhaitent ajouter à leurs compétences existantes (p. ex. palier, région, région métropolitaine, volet ou catégories).
Il n’est pas obligatoire pour les titulaires existants d’un AMA de fournir une réponse à l’invitation à soumissionner dans le cadre d’une DAMA pour une mise à jour. Leur AMA de SPICS demeurera active et inchangée.
La période des arrangements en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.
AVIS DE MISE À JOUR:
Cette demande de soumissions se porte sur une base trimestrielle qui correspond aux trimestres d’exercice du gouvernement du Canada, comme suit :
Avril à juin
Juillet à septembre
Octobre à décembre
Janvier à mars
Les services professionnels couverts par SPICS peuvent être consultés en suivant ce lien : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spicsdc…
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONNELS CENTRALISÉS (SSPC) :
Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-…). Les instructions sur la façon d'y accéder figurent dans la DAMA.
Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen du SSPC avant la date et l’heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (il s’agit d’un processus de demande de soumissions sans papier).
SÉCURITÉ :
Les fournisseurs doivent détenir au moins une vérification d’organisation désignée (VOD) à la date d’attribution de l’AMA.
PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES :
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs ministères comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.
Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans le SSPC et s’inscrire au Répertoire des entreprises autochtones (REA).
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES :
Cette demande à soumissionner, ainsi que l'arrangement en matière d'approvisionnement résultant, excluent des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
LANGUES OFFICIELLES :
Les services demandés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant devront être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à:
Méthodes d'approvisionnement en informatique (MDAI)
Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC)
P••••••••@••••••••.••.ca
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
