Besoin de Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AA-SPSV)
Le présent marché est passé pour le compte de: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada.
Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZQ-180001 qui sont qualifiés pour le volet suivant:
Volet 5 : Services de vérifications externes
Un (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet, supporté par :
Associé / Directeur Général
Vérificateur principal
Vérificateur
Vérificateur subalterne
Les services d’un entrepreneur qualifié sont nécessaires en vue de l’exécution de cette évaluation. Le nombre de ressources peut varier à la discrétion de l’entrepreneur, et l’entrepreneur doit indiquer le nombre de ressources dans sa soumission.
SVP prendre note que l’entrepreneur doit proposer UN (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet (chef d’équipe) en conformité avec le volet et la catégorie identifiés dans la demande de soumission. Toutefois, le chef d’équipe peut être appuyé par des ressources de niveau Associé / Directeur Général, Vérificateur principal, Vérificateur et Vérificateur subalterne, sous le même volet et la même catégorie.
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.
BDO Canada LLP
Colins Barrow Ottawa LLP
Deloitte LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
MNP LLP
Pricewaterhouse Coopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Samson & Associés CPA/Consultation Inc
Welch LLP
Description du besoin :
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (anciennement connu sous le nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) exige les services d'un cabinet d'expertise comptable agréé pour effectuer quatre (4) audits d'attestations financières annuelles (c.-à-d. des services d’audit externe). L'objectif de chacun des audits annuels d'attestation financière est de fournir une opinion d'audit sur les informations contenues dans les documents d'information financière spécifiés. Les opinions d’audit requises en vertu du présent énoncé des travaux visent à fournir une assurance raisonnable, à la haute direction du Ministère, que les états financiers et rapports sont exempts d'inexactitudes significatives. Le Bureau du vérificateur général s'appuie également sur les résultats de ces audits dans le cadre de son audit annuelle des États financiers consolidés condensées du gouvernement du Canada et des travaux d’audit des Comptes publics connexes.
Niveau de sécurité :
Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité-Services professionnels #9.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau protégé B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégé tant que la DSIC/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau protégé B.
Accords commerciaux qui s’appliquent
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
Accord de libre-échange Canada – Corée
Accord de libre-échange Canada – Honduras
Durée du contrat proposée :
La période du contrat est du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 inclusivement.
Option de prolongation du contrat :
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année (s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Financement maximal :
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de :
Période de Contrat initial 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Période option #1 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Période option #2 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Période option #3 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Période option #4 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Total de la valeur estimée du Contrat 1,050,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).
Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Numéro de dossier : 10070713
Autorité contractante : Mélanie Constantineau-Gosselin
N° de téléphone : 873-355-4598
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
