Amendement #3
Cette modification est nécessaire afin d'ajouter Q&R 15 ainsi que le document de l'amendement #2 a cette APM. Cette amendment est aussi necessaire afin de prolonger la date de cloture de cette Demande de Proposition du 10 Octobre, 2017 au 13 Octobre, 2017.
Tous les autres termes et conditions demeurent les memes.
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Amendement #2
Cette modification est nécessaire afin d'ajouter Q&R 14 a cette APM.
Tous les autres termes et conditions demeurent les memes.
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Amendement #1
Cette modification est nécessaire pour ajouter un budget de voyage, d'ajouter Q&R 1-13 et prolonger la date de fin de la DDP.
Tous les autres termes et conditions demeurent les memes.
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Services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV)
Le présent marché est passé pour le compte de: L’Innovation, la Science et le Développement Économique du Canada
Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZN-140002 qui sont qualifiés pour la catégorie suivante :
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
Aniko Consultants Inc., Samson & Associés CPA/Consultation Inc./Samson & Associates CPA/Consulting Inc., in Joint Venture
BDO Canada LLP
Deloitte LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
MNP LLP
Pricewaterhouse Coopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Samson & Associés CPA/Consultation Inc
Samuel C. Young Professional Corporation, Douglas G. Kroetsch Professional Corporation, Joseph Y. Man Professional Corporation
Serge Lavallée. André Loyer, Michel Coulombe, et
Spearhead Management Canada Ltd.
Welch LLP
Description du besoin :
La Direction générale d’Un Canada branché au sein du Secteur du service de transformation numérique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a besoin de services de vérification externe en vue de mener sur les lieux des vérifications des bénéficiaires en vertu des programmes Un Canada branché et Brancher pour innover. Ces vérifications des bénéficiaires ont pour objet de déterminer avec une assurance raisonnable que les fonds versés aux bénéficiaires sont utilisés en fonction des coûts admissibles pour accomplir les activités des programmes, comme il est décrit dans leurs ententes de contribution respectives.
Les objectifs et les résultats escomptés de ces vérifications sont comme suit :
s’assurer que les fonds versés au bénéficiaire en vertu des conditions de son entente de contribution ont été utilisés aux fins prévues;
exprimer une opinion en matière de vérification selon laquelle toutes les dépenses déclarées sont conformes aux conditions décrites dans la ou les ententes de contribution;
vérifier que les fonds versés en vertu des programmes Un Canada branché et Brancher pour innover sont gérés indépendamment d’autres projets ou programmes et que des contrôles financiers et des processus comptables appropriés sont utilisés.
Les vérifications des bénéficiaires porteront principalement sur l’examen des dépenses réclamées et du contrôle financier; il en est ainsi puisque l’équipe d’ingénieurs internes mène d’importants travaux tout au long du cycle de vie du projet en vue de s’assurer que les objectifs de rendement définis dans l’entente de contribution sont atteints. Grâce à ces activités, le programme veille à ce que l’infrastructure soit bâtie en fonction des spécifications établies dans les modalités de la contribution et respecte les exigences liées à la vitesse et les objectifs relatifs à la couverture à large bande du programme.
La Direction générale d’Un Canada branché aimerait retenir les services professionnels de vérificateurs chevronnés par le biais de l’arrangement en matière d’approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification de Services publics et Approvisionnement Canada, volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des ententes de contribution. Ce qui suit représente les exigences minimales en matière de compétences et d’expérience obligatoires qui doivent être respectées par le personnel de l’entrepreneur désigné dans chaque catégorie de ressources applicable pour les travaux à exécuter en vertu de ce volet.
Il est prévu qu'une équipe de ressources sera nécessaire pour terminer le travail, mais à des fins d'évaluation, les soumissionnaires sont tenus de proposer :
- Un (1) Chef de projet / chef de file mondial ; et
- un vérificateur principal
Qui sera inclus dans le cadre de l'équipe des ressources humaines pour chaque destinataire vérification qui seront menées dans le cadre de ce volet.
Niveau de sécurité :
Niveau de sécurité minimale de l'entreprise : Fiabilité
Niveau de sécurité minimale de ressource : Fiabilité
Accords commerciaux qui s’appliquent
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Documents associés
Demande de Proposition (DDP)
Durée du contrat proposée
La période du contrat proposée sera de la date d’octroi du contrat jusqu’ au 31 Octobre 2018 ainsi que trois (3) années d’option d’une (1) année.
Numéro de dossier : ISDE 186335
Autorité contractante : Stephanie Cleroux
N° de téléphone : 343-291-1358
Courriel : s••••••••@••••••.ca
