Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA)
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Code de l'acheteur : 009
NUMÉRO DE L'INVITATION : A0480-12-0023/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE : Jim Finlayson
TÉLÉPHONE : 819-956-6489
TÉLÉCOPIEUR : 819-997-2229
COURRIEL : j••••••••@••••••••.••.ca
La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés
pour le volet de travail #8, Vérification des bénéficiaires et
des accords de contribution de l'AMA des SPSV (E60ZG-060004/G).
DESCRIPTION DU BESOIN
L'entrepreneur et leur ressource proposée (s) doivent effectuer
une série de vérifications des accords décrits dans les plans
des vérification des bénéficiaires du ministères des Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada.
Les vérifications des bénéficiaires auront lieu partout au
Canada. L'entrepreneur est tenu de préparer un rapport de
vérification pour chaque accord identifié.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2014, plus
l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat
d'au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an au
même conditions.
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Combinaison d'exigences obligatoires et cotées avec une note
minimale. La méthode de sélection est basée sur le prix évalué
le plus bas par point.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : protégé A et B
Protection des documents: protégé B
Niveau de sécurité du personnel: fiabilité
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 10 julliet 2013 à 14
h.
COMMENTAIRES
Les documents de la DP doivent être envoyés directement par
courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA
qui sont invités à soumissionner pour le présent bes
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
