1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
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- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Emploie développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer à Moncton, NB (Entreposage) avant 31 mars 2019 ou aviser le plus tôt possible.
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3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
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GoCUID
Description du produit
Qty
Panneau additionnel (48" T), panneau additionnel hauteur des cloisons, non-électrifié, tissu élément supérieur 1, tissu élément supérieur 2, 1219mm (48po), hauteur non-standard
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Panneau, (24x72-NE), hauteur special 24po., non-électrifié, plastique stratifié élément inférieur 1, tissu élément inférieur 2, 610mm (24po.), hauteur non-standard
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