Station de microscopie à sondes à balayage M470 - Conseil national de recherche Canada, Québec, Can.

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Les Solutions SnowHouse inc.
66 Montee du Bois-Franc
Lac-Beauport Quebec
Canada
G3B1Y5
Nature des besoins :

1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. DÉFINITION DU BESOIN
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Conseil national de Recherche Canada (CNRC), site Saguenay, Québec, Canada, souhaite faire l’acquisition d’une station de microscopie à sondes à balayage M470.

En effet, il est bien accepté par l'industrie que les prochaines découvertes et avancées majeures nécessiteront une compréhension plus approfondie du comportement des matériaux à l'échelle microscopique. Dans le domaine de l'électrochimie, le microscope électrochimique à balayage représente l'équivalent des microscopes électronique à balayage (MEB) et électronique à transmission (MET) dans le domaine de la métallurgie. Cet instrument permettra au CNRC de subvenir au besoin de ses clients en contribuant à :
(1) la formulation d'alliages d'aluminium résistants à la corrosion, en mesurant l'activité électrochimique des différentes phases et précipités critiques,
(2) le contrôle de la susceptibilité à la corrosion d'assemblages soudés ou rivetés, par la réalisation de cartographies détaillées des distributions locales des potentiels et courants de corrosion en fonction des paramètres d'assemblages et des géométries de pièces,
(3) la simulation numérique des phénomènes de corrosion à l'échelle microscopique, par l'enregistrement de courbes de polarisation à l'échelle du grain,
(4) l'identification d'éléments de surfaces responsables des problèmes de corrosion filiforme, la présence de produits de corrosion, ou encore la diffusion d'hydrogène dans le métal, via l'utilisation d'une sonde de Kelvin à balayage,
(5) la résolution de problèmes liés au soudage par point par résistance et autres défauts reliés aux traitements de conversion chimique, par des mesures de spectroscopie d'impédances locales,
(6) la quantification des dommages causés par la corrosion aux revêtements sous forme de filiformes et/ou cloques, via la profilométrie optique.

Pour ce faire, une grande variété de techniques de sondes à balayages combinées à une haute résolution spatiale et une ultra haute résolution en courant est nécessaire afin d'assurer la versatilité du microscope à sonde à balayage et son application avec succès dans des projets de recherche de pointe tant dans l'étude d'assemblages grandeur nature que dans l'étude de phénomènes à l'échelle du grain.

Le microscope à sonde à balayage M470 de Bio-Logic Science Instruments SAS est le seul système commercialisé capable de rencontrer toutes les exigences spécifiées dans cet avis. Notamment, le M470 est le seul système capable d'accommoder toutes les techniques d'intérêts (SECM, ac-SECM, ic-SECM, SVP, SKP, OSP, SOS, LEIS) avec une résolution en déplacement de moins de 25 nm sur les trois (3) axes et est vendu avec un bipotenstiostat capable de mesurer des courants aussi faibles que 80aA. De plus, le module ic-SECM est protégé par une demande de brevet international.

3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :

3.1 Systèmes de contrôle et de positionnement
3.1.1. Les systèmes de contrôle et de positionnement permettent une amplitude de déplacement de plus de 100 mm selon les trois (3) axes avec une résolution en déplacement de 25 nm ou meilleure.
3.1.2. Les systèmes de contrôle et de positionnement permettent une vitesse de balayage supérieure à 8 mm/s.
3.1.3. Les systèmes de contrôle et de positionnement permettent l’installation et le contrôle des modules et sondes suivantes: ultra-microélectrodes, sonde à balayage à Kelvin (SKP), sonde de spectroscopie d’impédance électrochimique locale (LEIS), électrode vibrante à balayage (SVET), module de microcellule à balayage (SDS) et module de profilométrie optique.
3.1.4. Un module piézoélectrique permet la mesure en mode contact intermittent avec une amplitude de déplacement selon l’axe Z de plus de 80 µm et une amplitude de vibration pouvant variée de 20 nm à 1 µm avec une résolution de 1 nm ou meilleure. La fréquence de vibration maximale est supérieure à 500 Hz.
3.1.5. Les systèmes de contrôle et de positionnement permettent la vibration de la sonde avec une distance sonde-surface variant de 1 µm à 30 µm.
3.1.6. Les mesures SECM en mode contact intermittent peuvent être réalisées avec les ultra-microélectrodes de platine commercialisées.
3.1.7. Le logiciel de contrôle permet le contrôle du système de positionnement via la programmation de macros.
3.2 Probes
3.2.1. Le module de microcellule à balayage permet la circulation d’électrolyte à travers celle-ci et le diamètre d’ouverture de la microcellule à balayage (SDS) est égal ou inférieur à 150 µm.
3.2.2. Le diamètre du fil de tungstène de la microsonde à
Kelvin est égal ou inférieur à 180 µm.
3.2.3. Des ultra-microélectrodes de platine de 10 µm de diamètre sont disponibles.
3.3 Potenstiostat/Galvanostat/FRA
3.3.1. Le potentiostat/galvanostat est équipé de deux (2) voies (bipotentiostat).
3.3.2. Via l’ajout de modules additionnels, le plus petit courant mesurable avec le système est égal ou inférieur à 1fA.
3.3.3. Via l’ajout de modules additionnels, les mesures de spectroscopie d’impédance électrochimique sont possibles dans un intervalle de fréquence de 1 mHz à 0.1 MHz.

4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
.4 Accord économique et commercial global (AECG)

5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
La compagnie « Les Solutions SnowHouse inc. » est le seul distributeur autorisé de produits Bio-Logic Science Instrument SAS au Canada. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, le CNRC propose d'octroyer un contrat à « Les Solutions SnowHouse inc. » qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens exigés.

6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".

7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :

.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel d’offres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu’elle n’utilise pas la présente disposition dans le but d’éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d’une manière qui établit une discrimination à l’égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l’appel d’offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :
iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Article XIII Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.

.4 Accord économique et commercial global (AECG) :
Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.12 - Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de l'autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité et peut choisir de ne pas appliquer les articles 19.6 à 19.8, les paragraphes 7 à 11 de l'article 19.9, et les articles 19.10, 19.11, 19.13 et 19.14, uniquement dans l'une des circonstances suivantes :
b) si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes :
iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
Les biens doivent être livrés au plus tard le 28 février 2018.

9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 300,000$ et 400,000$.

10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
Les Solutions SnowHouse inc.
66 Montee du Bois-Franc
Lac-Beauport (Québec) G3B 1Y5

11. DROIT DESFOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 10 octobre 2017 à 14h00 heure avancée de l’est (HAE).

13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom : Marial Tremblay
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement

Adresse : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 62, local 112
Alouette (Québec), G0V 1A0

Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.