Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ de TPSGC; et il concerne un besoin de la catégorie :- Catégorie 1 – Système de cloisons interaccordables et autostables
- Catégorie 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable
- Catégorie 3 – Classeurs et meubles de rangement en métal
- Catégorie 5 – Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage
- Cette exigence contient également des produits qui sont des ARRANGEMENTS DE NON
FOURNITURE.
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a un besoin d’acheter des tables à hauteur réglable, les faire livrer et installer à Ottawa (ON) avant le Septembre, 18, 2020
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/PQ, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
