Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE
Carriere, Gerry
Telephone No. - (819) 956-6260
Fax No. - (819) 956-9235
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L'objectif du contrat est d'obtenir les services d'un
entrepreneur pour offrir au Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes des services de sténographie
judiciaire (sténotypie, sténomasque, sténographie,
enregistrement numérique, en temps réel), y compris des services
de transcription connexes au besoin.
La période du contrat est du 1er juin 2015 au 31 mai 2018.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'une année (1), soit du 1er juin 2018 au 31 mai
2019 et du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la base de paiement.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de
scurit pour les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions
pour les soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site web Documents uniformiss d'approvisionnement
ministriels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
