AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale (MDN) / Direction de la sûreté nucléaire (D Sûr N) est responsable de l’évacuation sûre des déchets nucléaires radioactifs produits par le ministère et les Forces armées canadiennes. Cependant, la D Sûr N n’a pas la capacité de stocker et d’éliminer ces déchets radioactifs.
Le MDN a l’obligation de passer des contrats pour l’entreposage et l’évacuation de ses substances et matières nucléaires radioactives, d’où l’expression « déchets » ou « expédition ». L’entrepreneur doit avoir un emplacement au Canada où le MDN expédiera les déchets. L’entrepreneur doit être en mesure d’accepter des expéditions de plusieurs barils de 45 gallons et de caisses de 5 pi x 3 pi pour entreposage et élimination à long terme. D’après les besoins opérationnels antérieurs et les stocks actuels, le MDN s’attend à un minimum d’une expédition par année, qui se compose habituellement d’environ une caisse et quatre barils.
Le MDN a l’intention d’octroyer un contrat d’un an avec quatre années d’option.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme indiqué dans l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Si le présent avis diffère de la DP, c’est la DP qui a préséance.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
