Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
stocks distincts de cartes d'autorisation pour le GRC
M7594-142495/A
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968
J••••••••@••••••••.••.ca
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de faire
imprimer, produire en format final, entreposer et expédier des
stocks distincts de cartes d'autorisation relative aux armes à
feu au Canada, conformément à l'énoncé des travaux (annexe A).
L'entrepreneur devra faire deux livraisons de cartes de permis
d'armes à feu par année, dans les quantités voulues et selon le
calendrier de livraison établi. Si la GRC le souhaite,
l'entrepreneur devra imprimer, produire en format final et
livrer les quantités voulues de cartes facultatives
d'enregistrement d'armes à feu deux fois par année, conformément
au calendrier de livraison établi.
Le contrat durera un (1) an inclusivement à compter de la date
d'attribution.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences
de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)su
r le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) procédera à une
vérification de sécurité approfondie sur le personnel de
l'entrepreneur qui a besoin d'une attestation de sécurité et
soumettra ce personnel à une entrevue de sécurité. Cette
vérification sera exécutée par un analyste en sécurité du Groupe
de l'habilitation sécuritaire de la GRC, indépendamment de la
DSIC de TPSGC.
Pour ce besoin, les ressources du fournisseur qui doivent
obtenir l'attestation de sécurité du personnel de la GRC sont le
« détenteur des plaques » et son remplaçant.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est conditionnellement limité aux produits et(ou)
services canadiens.
L'exigence obligatoire est la suivante :
O.1 Afin de démontrer qu'il a de l'expérience dans la
production des cartes décrites à l'annexe A, Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de
deux (2) contrats antérieurs avec un (1) ou plusieurs clients,
pour lesquels il a produit une grande quantité de cartes en PVC
(plus de 50 000 exemplaires de chaque carte) aux fins de
personnalisation après plastification, et lesquelles satisfont à
l'énoncé des travaux (annexe A) quant à la taille, à l'âme en
PVC et à la plastification.
Au moins un (1) des contrats décrits doit comprendre une
impression sécuritaire, tandis qu'au moins un autre (ou le même)
doit impliquer des cartes à bande magnétique.:
La description doit comprendre les éléments suivants, et ce,
pour chaque contrat :
a. les coordonnées du client;
b. le nombre de cartes produites et livrées;
c. la description des cartes produites dans le cadre du contrat,
y compris :
- le matériau de la carte;
- la taille de la carte;
- le nombre de couleurs d'encre.
- les éléments de sécurité des cartes (impression sécuritaire);
- les caractéristiques des bandes magnétiques;
- les critères de plastification.
Pour les besoins de l'évaluation, les prix fermes tout compris
présentés à l'annexe B - Base de paiement, et diffusés par le
SEAOG (achatsetventes.gc.ca), pour la durée du contrat et pour
toutes les années d'option, seront multipliés par la quantité
applicable à l'évaluation précisée, puis additionnés afin de
déterminer le prix global.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
