Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
STRATÉGIE DE MIEUX-ÊTRE ET DE PRODUCTIVITÉ AU TRAVAIL
INTRODUCTION:
Le Canada cherche à améliorer la gestion des congés d'invalidité
et de maladie au sein de la fonction publique fédérale en
mettant en œuvre la Stratégie de mieux-être et de productivité
au travail (SMPT). La SMPT vise à mettre en place un système de
gestion des congés d'invalidité et de maladie (GCIM) uniforme
afin d'établir un équilibre entre le mieux-être des employés et
la productivité au travail.
On s'attend à ce qu'un élément de la SMPT consisterait en
l'obtention de services pour gérer les régimes
d'assurance-invalidité de courte et de longue durée pour la
fonction publique fédérale ainsi qu'en l'obtention de services
d'assurance. Les services requis pour gérer les régimes
d'assurance-invalidité peuvent comprendre :
- a réception et le traitement des réclamations pour invalidité
en vertu des régimes d'assurance-invalidité,
- la gestion des cas pour faciliter un retour rapide au travail,
- le versement des prestations d'invalidité aux employés.
En vue de recueillir de l'information pour appuyer le projet,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi
que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont
lancé un processus d'engagement de l'industrie. Dans le cadre de
ce processus, TPSGC et le SCT veulent mobiliser tôt l'industrie
pour éclairer les décisions concernant le projet et élaborer une
stratégie d'approvisionnement. Le processus de consultation de
l'industrie vise à mieux faire connaître les besoins
opérationnels du gouvernement du Canada et les pratiques de
l'industrie, de façon à atténuer les risques et à identifier des
solutions novatrices. Le processus de consultation de
l'industrie consistera en diverses activités de consultation,
telles qu'une journée de l'industrie, des rencontres
individuelles, une demande d'information et/ou des réunions de
groupe de travail.
Les syndicats ont été invités à participer à un groupe de
travail sur la conception d'un programme. L'engagement de
l'industrie est un processus parallèle auquel les syndicats sont
également invités à participer. Le gouvernement s'est engagé à
consulter les syndicats et d'autres intervenants dans le
contexte de la modernisation de la gestion de l'invalidité dans
la fonction publique.
OBJECTIF:
Le présent avis décrit le processus d'engagement de l'industrie
prévu par le gouvernement du Canada.
Durant le processus d'engagement de l'industrie, l'autorité
contractante de TPSGC communiquera directement avec les
participants inscrits par courriel au lieu d'afficher des avis
supplémentaires sur ce site, et ce pour leur fournir des
informations et aussi leur en solliciter.
Les fournisseurs intéressés peuvent communiquer avec l'autorité
contractante de TPSGC à n'importe quel moment pour amorcer leur
participation au processus d'engagement de l'industrie et
obtenir des renseignements. Tous les participants de l'industrie
devront signer les modalités du processus d'engagement .n.
ACTIVITÉS D'ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE RÉALISÉES:
Une journée de l'industrie a eu lieu le 9 décembre 2013 pour
lancer le processus d'engagement de l'industrie.
Trois demandes de renseignements (DDR) ont été transmises aux
participants de l'industrie inscrits. La première DDR a été
transmise en février 2014, la deuxième en mai 2014 et la
troisième en juillet 2014.
ACTIVITÉS D'ENGAGEMENT DE L'INDUSTRIE ET D'APPROVISIONNEMENT À
VENIR:
Nous vous remercions de votre participation à ce jour au
processus d'engagement de l'industrie dans le cadre de la
Stratégie de mieux-être et de productivité au travail. Nous
tenons à exprimer notre gratitude aux participants de
l'industrie pour leurs commentaires constructifs et utiles.
Aucune activité d'engagement de l'industrie n'est actuellement
prévue pour un avenir proche. Nous communiquerons en temps
utile avec tous les participants de l'industrie inscrits pour
les informer des prochaines étapes du processus dès qu'elles
seront connues.
Merci encore de votre intérêt.
**Veuillez prendre note qu'en cas de divergence entre
l'information figurant ci-dessus et l'information figurant dans
les modifications au présent avis, l'information ci-dessus a
préséance.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
