Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre: Étude et gestion de données de signaux optiques reliés
aux menaces biologiques.
(a) Objectifs:
1. Créer une base de données et gérer les signaux optiques
recueillis et liés aux menaces biologiques, ainsi que les
métadonnées connexes;
2. Développer et modifier des outils logiciels;
3. Traiter et analyser les signaux optiques provenant d'aérosols
et de matériaux biologiques irradiés;
4. Étudier la phénoménologie des signaux optiques émis par les
aérosols et les matériaux biologiques irradiés;
5. Réaliser des mesures sur le terrain et/ou en laboratoire.
(b) Tâches:
Ce contrat à autorisation de tâches inclut les tâches suivantes :
Tâche 1 : Élaboration d'une base de données
Tâche 2 : Soutien du développement des logiciels
Tâche 3 : Traitement et analyse
Tâche 4 : Étude de la phénoménologie des signaux optiques
produits par des matériaux/aérosols illuminés
Tâche 5 : Réaliser des mesures sur le terrain et/ou en
laboratoire
Pour chacune de ces tâches plusieurs sous-tâches y sont
associées.
(c) Lieu des travaux:
Les préparatifs pour les essais et l'analyse des données seront
réalisés dans les bureaux de l'entrepreneur. La plupart des
travaux expérimentaux seront réalisés à RDDC Valcartier. Il se
peut que certains essais sur le terrain doivent être réalisés à
l'extérieur de la région de Québec (p. ex., dans une autre
province canadienne ou à l'étranger). Le lieu de travail sera
indiqué dans chaque autorisation de tâche.
(d) Ministère client:
Les services seront rendus à Recherche et développement pour la
Défense Canada, Valcartier, Québec.
(e) Période du contrat :
La période du contrat est de la date d'octroi au 31 mars 2016
inclusivement.
(f) Financement maximal
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 800,000.00$ CAN, taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est
supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
(g) Droit de propriété intellectuelle :
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.
(h) Sécurité :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
(i) Critères d'évaluation technique obligatoire:
1. Chaque ressource proposée doit posséder, au minimum, un
diplôme d'études postsecondaires d'une institution canadien
reconnu, ou l'équivalent établi par un service d'évaluation des
titres de compétences reconnu au Canada*, si le diplôme ou le
certificat a été obtenu à l'étranger.
- La liste des organisations reconnues figure dans le site Web
du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux
à l'adresse suivante : http://cicic.ca/indexf.stm
2. Chacune des ressources proposées par le soumissionnaire doit
avoir acquis, au minimum, 6 mois d'expérience sur le marché du
travail dans un domaine directement relié au domaine d'étude
depuis la fin de ses études ou détenir une maitrise.
3. Le soumissionnaire doit proposer au moins une ressource pour
chacune des catégories de main-d'oeuvre suivante:
(a) gestionnaire de projet,
(b) architecte logiciel,
(c) développeur logiciel,
(d) analyste,
(e) spécialiste (phénoménologie, théorie, modélisation),
(f) personnel technique.
Note: Une même ressource peut être proposée pour plus d'une
catégorie de ressource.
(j) Catégories de critères d'évaluation techniques côtés
1. EXPERTISE DE L'ENTREPRISE
2. PROPOSITION DE GESTION
3. RESSOURCES PROPOSÉS (par catégorie de main-d'oeuvre)
(k) Méthode de sélection - le prix évalué par point le plus bas
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques
obligatoires;
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère et chaque groupe de critères avec une note de passage; et
(d) obtenir le nombre minimum de points requis pour l´ensemble
des critères d'évaluation techniques qui sont cotés.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront déclarées non recevables. La soumission
recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix
le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera
recommandée pour attribution d'un contrat. Le prix évalué par
point sera déterminé en divisant le prix évalué de la soumission
par la note globale qu'elle a obtenue pour l'ensemble des
critères d'évaluation techniques cotés
Si deux soumissions recevables ou plus obtiennent le même prix
évalué le plus bas par point, la soumission recevable ayant
obtenu le nombre de points le plus élevé pour l'ensemble des
critères d'évaluation techniques sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
(l) Autres informations :
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
