L'Agence du revenu du Canada a l'intention de conclure un contrat avec un seul entrepreneur pour l'acquisition d'une solution concernant l'ensemble de la gestion des décisions visant la conception, l'élaboration et la gestion d'un système automatisé de prise de décisions afin de créer, de mettre à l'essai et de déployer de nouvelles décisions opérationnelles pour les activités de traitement, de recouvrement et de vérification des déclarations de la taxe sur les produits et services (TPS) en temps quasi réel.
Cette exigence comprend également des options permettant d'acheter des quantités supplémentaires de licences d'utilisateur simultanées annuelles pour la solution concernant l'ensemble de la gestion des décisions (y compris la maintenance et le soutien), ainsi que les exigences en matière de services professionnels et de formation.
La période de tout contrat subséquent sera de trois (3) ans fermes, plus sept (7) options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : f••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
