Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AccessData Group LLC
588 West 400 South #350
Lindon Utah
United States
84042
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a besoin d'un produit commercial qui comprend des services professionnels de configuration et de formation et des services de maintenance et de soutien (M et S) mis en oeuvre sous forme de solution logicielle qui permet à BAC de rechercher, de trouver, de signaler, d'étiqueter, et de caviarder les renseignements personnels et classifiés de dossiers numériques et d'en rendre compte.
Le Canada a l'intention de conclure un marché à fournisseur unique avec AccessData (AD) afin d'obtenir des licences perpétuelles pour les produits FTK, LAB et Quin-c, ou des produits équivalents, pour des environnements en réseau et hors réseau. Le Canada a aussi l'intention d'obtenir des services professionnels de M et S et de formation. Voici les licences à acheter :
a. 1 licence perpétuelle pour la suite FTK d'AD dans un environnement hors réseau;
b. 1 licence perpétuelle à trois utilisateurs pour LAB FTK d'AD dans un environnement en réseau;
c. 1 licence perpétuelle à un utilisateur pour Quin-c d'AD dans un environnement en réseau;
d. 1 licence perpétuelle pour la suite LAB d'AD dans un environnement en réseau;
e. 1 interface Web AD pour trois utilisateurs dans un environnement en réseau.
Le Canada se réserve le droit d'ajouter d'autres licences ou utilisateurs au contrat, selon les mêmes modalités que celles accordées à BAC.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Pour satisfaire aux exigences, la solution proposée doit être un logiciel commercial, ce qui signifie que chacun des composants du logiciel doit être disponible sur le marché, qu'aucune autre activité de recherche et de développement n'est requise pour utiliser le produit et que la solution fait partie d'une gamme de produits existante ayant un historique de fonctionnement éprouvé (c.-à-d. que le produit n'a pas uniquement été mis à l'essai au sein d'un environnement de laboratoire ou expérimental).
a. Critères de rendement
Le produit doit :
i. Saisir les documents sans modifier les fichiers originaux ou les métadonnées connexes (pas de transformation des fichiers);
ii. Saisir les documents automatiquement sans exiger de prétraitement manuel;
iii. Saisir, analyser et rechercher des fichiers dans plus de 700 formats, y compris comme suit :
(1) Fichiers générés à partir des logiciels d'origine dans un environnement bureautique et de production de médias;
(2) Grands ensembles de données, XML, données de courriel (p. ex., fichiers PST et MBOX);
(3) Fichiers d'images provenant de documents dactylographiés et manuscrits capturés au moyen de logiciels de reconnaissance optique de caractères (RCO);
(4) Attribution d'une cote de confiance pour la reconnaissance optique de caractères (RCO) de documents, qu'ils soient créés numériquement ou numérisés (texte manuscrit ou dactylographié);
iv. Recherche de documents au moyen d'outils comprenant les fonctionnalités suivantes:
(1) Extraction automatique des modèles de renseignements permettant d'identifier une personne dans le contexte canadien à l'aide de fonctions de recherche préprogrammées;
(a) Personnalisation par l'utilisateur des recherches préprogrammées au cours de la recherche et création de recherches programmées personnalisées;
(2) Indexation des enregistrements et recherche au moyen des index;
(3) Recherche par caractère ou par mot dans l'ensemble des documents;
(4) Recherche au moyen de mot-clés, de modèles et d'expressions rationnelles, ainsi que les options de recherche suivantes : synonymique, phonétique, floue, booléenne, avec opérateurs de proximité et par radicaux;
(5) Recherche illimitée de dossiers;
(6) Enregistrement de termes et de modèles de recherche dans un fichier texte et importation en vrac de ces fichiers;
(7) Exécution illimitée d'un ensemble ou de sous-ensembles de recherches enregistrées;
(8) Exportation et échange d'indices et de listes de termes de recherche;
(9) Listes de mots vides;
(10) Recherche à proximité de séquences particulières de mots-clés dans une plage donnée;
v. Signalement de documents qui correspondent aux critères de recherche;
vi. Navigation et affichage de documents au sein de la hiérarchie originale;
vii. Étiquetage et création de signets pour un nombre illimité de dossiers, y compris ce qui suit :
(1) Signets imbriqués;
(2) Création de noms et de commentaires en texte libre pour les signets;
(3) Association de commentaires en texte libre à des fichiers particuliers;
(4) Association de commentaires de signets à des blocs particuliers de texte de documents;
viii. Mise en évidence dans les documents des résultats de recherche;
ix. Capture et exportation de métadonnées de dossiers et d'étiquettes;
x. Caviardage manuel et exportation de documents caviardés en format PDF et TIFF;
xi. Reconnaissance de plus de 60 langues et indexation et recherche en français et en anglais;
xii. Reconnaissance de doublons au moyen de leurs valeurs de hachage;
xiii. Exécution d'outils de visualisation de données, par exemple :
(1) Analyse de courriels et de conversations pour associer des courriels connexes (p. ex., parent, enfant, réponse, pièces jointes);
(2) Graphiques statistiques de données qui montrent les grappes de mots-clés et de documents, les relations sociales et les historiques d'utilisation de fichiers;
xiv. Reconnaissance de fichiers chiffrés ou protégés par un mot de passe;
xv. Reconnaissance de formats de fichiers et d'extensions de fichiers incorrectes;
xvi. Fourniture de renseignements sur les catégories de fichiers et la taille des documents et exportation de ces renseignements vers une feuille de calcul;
xvii. Examen de documents volumineux ou complexes (p. ex., fichiers de plus de 100 Mo, grandes images, grands ensembles de données XML);
xviii. Génération de vignettes d'images qui se chargent rapidement;
xix. Suivi et signalement des travaux au sein de cas;
xx. Consignation des résultats de recherche au moyen de rapports exportables, de listes de résultats, de recherches lancées et de contextes; exportation de ces listes (p. ex., en format CSV) pour permettre l'utilisation à diverses fins des données;
xxi. Redémarrage ou nettoyage des travaux échoués;
xxii. Base de données collaborative commune avec des comptes individuels adaptables qui peuvent être utilisés en parallèle;
xxiii. Formation et soutien.
b. Critères techniques
Le produit doit :
i. Fonctionner sur du matériel en ligne et hors ligne;
ii. Être installé sur place;
iii. Tourner dans un environnement de serveurs Windows;
iv. Prendre en charge MS SQL;
v. Prendre en charge le stockage RAID;
vi. Fonctionner sur une plateforme physique ou virtuelle;
vii. Traiter une quantité croissante de données au moyen de fonctions de mise à l'échelle et de l'ajout d'emplacements de stockage externe;
viii. Fonctionner de manière modulaire pour permettre de distribuer le traitement de données sur de multiples serveurs;
ix. Tirer profit du traitement multifils et multicœurs.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
d. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
e. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
En 2018 et 2019, BAC a étudié des entreprises qui offrent des solutions possibles et demandé des démonstrations gratuites de produits. Nous avons aussi effectué ou commandé des essais de validation de principe, comme suit :
a. Mise à l'essai de Quin-c, sans soutien (été 2019);
b. Mise à l'essai de Quin-c, payée (automne 2019);
c. Mise à l'essai de FTK, sans soutien (été et automne 2019).
À la fin de nos études, des démonstrations, des essais gratuits et d'un essai de validation payé, nous avons conclu qu'une seule solution, l'ensemble d'outils FTK, LAB et Quin-c d'AD, répond aux critères de rendement et techniques énoncés à la section 3.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article(s) 513.1.b.iii
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article(s) XIII.1.b.iii
c. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article(s) 1016.2.b
d. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - Article(s) 19.12.b.iii
e. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article(s) 15.10.2.b.iii
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé vise une période d'un an, avec la possibilité de prolonger le contrat d'un an.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 165 546.66 ($US) (TPS/TVH en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
AccessData Group Inc.
603 East Timpanogos Circle
Building H, Floor 2, Suite 2300
Orem, UT 84097
Tel: 801.377.5410
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 25 juin 2020 à 14 h (HE)
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dylan Millerd
Agent d'approvisionnement
Services publics et approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies
Direction de l'acquisition de logiciels
10, rue Wellington, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone: 873-354-8813
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
