Avis de projet de marché (APM) – Gabarit
1. Le présent APM, établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-140003/C de Services publics et Approvisionnement Canada porte sur un besoin concernant les catégories de produits suivantes de l’AMA :
Catégorie de produit 1 : système de cloisons interraccordables et autostables
2. La Gendarmerie royale du Canada veut acheter, faire livrer et faire installer du mobilier de bureau à Ottawa (Ontario) d’ici le 31 mars 2020.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
5. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d'approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour évaluation. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins et avant que le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens et/ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-140003/C et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Cette exigence comporte une exigence en matière de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document de demande de soumissions.
