L’Agence spatiale canadienne (ASC) est la principale entité gouvernementale d’exploitation de satellites canadiens dans le domaine public et fournit des services de données spatiales et de mission aux autres ministères fédéraux et au public. L’ASC, qui a actuellement de nombreux satellites scientifiques et d’observation de la Terre (OT) en orbite basse terrestre (LEO) et plusieurs autres missions en cours de conception, se fie beaucoup aux télécommunications spatiales pour exploiter ses engins spatiaux et offrir des services. Ainsi, l’ASC est l’un des plus importants exploitants spatiaux et utilisateurs de licences orbitales et de radiofréquences (RF) au Canada pour des applications spatiales.Afin de maintenir ses services actuels et de garantir les bandes de fréquences pour la nouvelle génération de satellites canadiens, l’ASC doit collaborer avec l’Union internationale des télécommunications, des organismes de réglementation nationaux, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), la Federal Communications Commission des États-Unis, des comités nationaux et internationaux de planification et de coordination des fréquences, et les administrations ou les exploitants de satellites d’autres pays.Pour mener à bien ses activités de gestion de l’orbite ou du spectre, l’ASC cherche à compléter ses ressources internes avec des services de soutien contractuels supplémentaires liés aux services techniques et réglementaires de gestion du spectre.
