Modèle d’Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;2. L’agence du revenu du Canada a un besoin d’acheter, de livrer et d’installer 269 supports d'écransdans deux(2) adresses à Ottawa, ON au plus tard sept (7) semaines après attribution du contrat.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.6. Toute question concernant la présente demande de soumission doit être soumise par ÉCRIT àSamuel Snow (s••••••••@•••.••.ca)Les documents de la soumission et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 10 février à 14 h 00 HNE.L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.7. ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :Agence du revenu du CanadaUnité de réception des s••••••••@•••••••.••.caLes soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 8h30 à 15h00 HNE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.8. Exigence de vaccination contre la COVID-19 Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.
