Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM, établi conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) E60PQ-140003/B de Services publics et Approvisionnement Canada, porte sur un besoin concernant la ou les catégories suivantes de l'AMA :- Catégorie de produit 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable.
- Ce besoin concerne aussi des produits NON DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L’AMA.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire veut acheter du mobilier de bureau pour livraison et installation dans la région de la capitale nationale au plus tard le (30 juillet 2018).
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Panama et à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras.La demande de soumissions s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-140003/B et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Catégorie 2 : tables ou bureaux autostables à hauteur réglable
FSCAEA4824 x 63 EA
Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout
Commande électrique
24x48, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils.
FSCAEA6024 x 6 EA
Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout
Commande électrique
24x60, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils.
La quantité des produits non disponibles dans le cadre de l'AMA faisant partie du besoin ne doit pas dépasser de 20 % la quantité ferme des produits énoncés plus haut dans le tableau.
Table à haute réglable de 24x72
Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout.
Commande électrique
24x72, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils
3 EA
Coin à hauteur réglable avec arête arrondie de 48x48x24
Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout.
Commande électrique
48x48x24, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils
1 EA
42x54x24, angle allongé, pour gaucher et avec arête arrondie
Surfaces/Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout.
Commande électrique
42x54x24, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils
3 EA
42x54x24, angle allongé, pour droitier et avec arête arrondie
Surfaces/Surfaces de travail à hauteur réglable en continu et à réglage en position assise-debout.
Commande électrique
42x54x24, allant de 24 po à 46 po (de 610 mm à 1170 mm)
Autre note : Œillet nécessaire en l’absence d’une forme prédécoupée, afin d'y faire passer les fils
1 EA