PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Surveillance acoustique et soutien en matière de sécurité à Churn Creek
Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a besoin que des services de surveillance acoustique lui soient fournis à Churn Creek, en Colombie-Britannique.
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Stswecem’c Xgat’tem Stewardship Department. Toutefois, avant d’adjuger ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en soumettant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.
Si, durant la période d’affichage du PAC, d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement amorcera un processus d’appel d’offres complet soit par l’intermédiaire du service d’appel d’offres électronique du gouvernement, soit par les voies traditionnelles, afin d’octroyer le contrat.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Énoncé des besoins
Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin que lui soient fournis des services de surveillance acoustique et de sécurité sur place comprenant ce qui suit :
Le MPO fournira l’expertise et tout l’équipement nécessaire pour mener à bien le projet de surveillance acoustique, à l’exception des ordinateurs portables qui seront utilisés par les techniciens de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem en fonction. Le MPO fournira les logiciels nécessaires au traitement des données sonar.
Les techniciens sous contrat recevront une formation de base sur le fonctionnement d’un site de surveillance acoustique, y compris sur la collecte, le téléchargement, l’interprétation et l’analyse de fichiers de données.
Les ressources contractuelles devront couvrir chaque jour chacun des trois quarts de travail suivants : de 8 h à 16 h, de 16 h à minuit, de minuit à 8 h.
Les ressources de l’équipe de jour traiteront les données sonar enregistrées sur place dans la remorque du MPO.
Les ressources contractuelles devront assurer la sécurité sur place après les heures de travail en affectant deux équipes qui couvriront chaque jour deux quarts de 8 heures, soit de 16 h à minuit et de minuit à 8 h.
Une fois les fichiers de données traités, les fiches de collecte de données dûment remplies devront être remises au technicien des pêches du MPO sur place.
Exigences minimales essentielles
Pour les ressources qui couvriront le quart de jour, capacité à être formées en vue d’utiliser le logiciel de sonar sur les ordinateurs portables fournis, conformément aux directives du MPO.
Pour les ressources qui couvriront le quart de soir, capacité à assurer des fonctions de sécurité sur place, conformément aux directives du MPO.
Accords commerciaux et autres obligations
Ce besoin est exempté des accords commerciaux en tant que marché réservé aux entreprises détenues par des minorités.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et justification du recours à l’appel d’offres restreint
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu du paragraphe 6(d) – Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Les travaux sont effectués sur le territoire de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem, dont les ressources sont les seules à être sous contrat pour ces travaux.
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Le soumissionnaire doit attester dans sa proposition que son entreprise ou sa coentreprise est autochtone au sens de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Exigences en matière de sécurité
Le présent contrat ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
Titre de propriété intellectuelle
Aucune propriété intellectuelle n’est créée dans le cadre de ce contrat.
Période contractuelle proposée
La période du contrat proposé s’étend de la date d’attribution au 1er novembre 2021.
Estimation des coûts
La limite estimative du contrat proposé est de 250 437,16 $, taxes en sus.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure aux présentes, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences formulées.
Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
L’énoncé de capacités doit être reçu au plus tard le 31 mai 2021 à 14 h, heure avancée de l’Atlantique. Les soumissions reçues après cette date et cette heure ne seront pas acceptées.
Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé de capacités
Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante :
D••••••••@•••••••.••.ca (inscrire le numéro de dossier 30000407 dans la ligne d’objet).
Les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
D••••••••@•••••••.••.ca.
Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique, mais qu’il accepte quand même les soumissions papier. Les soumissions papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les soumissions transmises par voie électronique doivent avoir une taille maximale de 10 Mo; si les fichiers sont trop volumineux, veuillez les diviser en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions retardées ou mal adressées.
Le numéro de dossier du marché, 30000407, doit figurer dans la ligne d’objet du courriel.
