PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Surveillance de l’évolution de la distribution d’Ixodes scapularis et du risque de la maladie de Lyme dans le sud, l’est et le centre de l’Ontario.
NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000184687
1. But et explication d’un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.
3. Fournisseur proposé
University of Guelph
Ontario Veterinary College, Department of Pathobiology
50 Stone Road East
Guelph, Ontario
N1G 2W1
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
La surveillance active est nécessaire pour suivre les changements de répartition d’Ixodes scapularis et le risque de la maladie de Lyme en Ontario. L’objectif du projet est d’effectuer la collecte de tiques sur le terrain dans un certain nombre de sites du sud, de l’est et du centre de l’Ontario afin de réévaluer la distribution de référence établie par l’échantillonnage sur le terrain effectuée en 2014 et en 2015. Toutes les tiques I. scapularis collectées seront analysées au laboratoire pour détecter la présence de B. burgdorferi et d’autres pathogènes d’importance pour la santé publique. Des analyses spatiales et statistiques seront effectuées afin de mieux comprendre le risque de maladie.
Le but de ce travail est de comprendre l'évolution de la répartition de I. scapularis et B. burgdorferi en Ontario. La surveillance active fournira des renseignements à jour sur la répartition actuelle de la tique et du pathogène en Ontario, ce qui est essentiel pour informer les messages de santé publique et cibler les mesures préventives dans les zones appropriées.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
1) De May à Octobre 2014 et 2015, l’Université de Guelph a effectué de la surveillance active dans 154 sites dans le sud, le centre et l’est de l’Ontario, au cours de laquelle des centaines de tiques ont été collectées. Le fournisseur doit avoir accès aux données primaires;
2) Le responsable du projet doit avoir une expertise en écologie des maladies vectorielles;
3) The supplier must have a team with experience in research and project management related to vector-borne diseases, and the relevant field, lab and data analytic capacity to accomplish this work. Le fournisseur doit avoir une équipe ayant de l’expérience dans la recherche et la gestion de projets liés aux maladies vectorielles, ainsi que la capacité pertinente d’analyse de données, de terrain et de laboratoire pour accomplir ce travail.
6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence
L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État contient quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. En ce qui concerne l’approvisionnement proposé, l’exception suivante s’applique :
d) [...] le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise].
L’université de Guelph est le seul fournisseur de service qui satisfait aux exigences minimum mentionnées ci-dessus.
7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce contrat n’est assujetti à aucun accord commercial en raison de sa faible valeur en dollars. Il n’est pas non plus assujetti à la Stratégie d’Approvisionnement pour les Entreprises Autochtones (SAEA) ni à aucune entente sur les Revendications Territoriales Globales (RTG).
8. Droit à la propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.
9. Durée du contrat proposé
Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars 2020.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 80,000.00 $, toutes taxes incluses.
11. Date limite et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 28ième février 2017, à 14 h, HNE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Robert Merrick
Adresse électronique : R••••••••@•••••.••.ca
