Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Carleton University
Office of Research Services
510F Tory Building
1125 Colonel By Drive
Ottawa Ontario
Canada
K1S5B6
Nature des besoins :
SURVEILLANCE PAR DES ÉQUIPES DE ROBOTS AUTONOMES (STAR):
CONTRÔLE ET INTÉGRATION DES RAFALES
W7714-125450/A
Oates, Christine
No de téléphone - 819-956-1332
No de télécopieur - 819-997-2229
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public destiné à la collectivité des
fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère
ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur pré-sélectionné
un contrat pour un bien, un service ou des travaux de
construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de
capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur pré-sélectionné.
1. DROITS DES FOURNISSEURS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et/ou les services décrits dans le présent
avis peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date
de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
2. BESOIN
2.1 DESCRIPTION
Les véhicules aériens télépilotés(VAT) sont souvent utilisés
pour la surveillance. Une récente analyse a démontré qu'il était
possible d'économiser des coûts et d'améliorer la flexibilité de
recherche en utilisant une formation ou un essaim de petits VAT
comparativement à un seul gros VAT. Le ministère de la Défense
nationale (MDN) - Ottawa s'est vu récemment octroyer des fonds
dans le cadre du projet de recherche avancée pour la conduite
d'un essai en vol d'une formation auto-organisée et/ou d'un
essaim de petits VAT, à l'intérieur et à l'extérieur, dans un
environnement urbain (à proximité des bâtiments) soumis à des
rafales. Les travaux nécessitent l'élaboration d'un appareil de
VAT à quatrerotors et d'un contrôleur du pilote automatique pour
mettre en œuvre des algorithmes de commande et de sélection afin
de réagir à la turbulence causée par les champs de flux de
vents. Le contrôleur doit se servir des simulations de dynamique
des fluides numérique qui ont été conçues antérieurement pour
déterminer les champs de flux de vents autour de différentes
géométries urbaines. De plus, le pilote automatique doit
intégrer les algorithmes de formations/d'essaim déjà mis au
point par le Collège militaire royal du Canada(CMRC).
2.2 CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de
capacités, qu'il répond aux exigences essentielles suivantes :
1. La ressource principale proposée doit détenir :
i. Un doctorat en génie aérospatial, en génie mécanique ou en
physique, avec une spécialisation en dynamique des fluides
numérique ou en systèmes de contrôle et au moins cinq (5) ans
d'expérience de recherche, au niveau postdoctoral, sur la
modélisation de la dynamique des fluides numérique.
ii. Au moins cinq (5) ans d'expérience de la supervision de
chercheurs ou d'étudiants diplômés exécutant des projets de
recherche. Au moins un projet de recherche supervisé doit porter
sur le domaine de la modélisation des effets des champs de vents
sur de petits VAT.
iii. Au moins deux (2) publications sur la modélisation des
effets des champs de vent dans un environnement urbain sur de
petits VAT ou d'autres petites escadrilles de véhicules aériens,
dans des revues consultées par les pairs ou des actes de
conférences.
2. Toutes les autres ressources proposées doivent détenir un
baccalauréat en génie ou en physique et de l'expérience
postuniversitaire de recherche en conception de systèmes de
contrôle pour le pilotage automatique.
3. ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Université Carleton
Département de génie mécanique et de génie aérospatial
1125, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1S 5B6
4. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
En vertu de l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État
(RME), il est proposé de négocier directement avec l'Université
Carleton dans la mesure où l'entrepreneur proposé est la seule
personne ou entreprise capable d'exécuter le contrat (RME 6d)).
Le Département de génie mécanique et de génie aérospatial de
l'Université Carleton est la seule entité connue possédant les
capacités techniques pour effectuer les travaux tels qu'ils sont
décrits précédemment. Dans le cadre d'un contrat antérieur avec
Recherche et développement pour la défense Canada(RDDC),
l'Université Carleton avait élaboré une méthode pour déterminer
les effets des rafales sur de petits aéronefs dans un
environnement urbain à l'aide des simulations de la dynamique
des fluides numérique. L'Université Carleton a également un
dossier unique de publications érudites sur l'incorporation des
effets des rafales dans des environnements urbains à un
autopilote d'aéronef autonome, et a accès à une faculté et à des
étudiants diplômés disposant des antécédents nécessaires en
système de contrôle. L'Université Carleton est la seule
institution connue qui offre une combinaison d'expérience et
d'expertise dans les domaines des systèmes de contrôle et de la
dynamique des fluides numérique, particulièrement dans le
domaine de la modélisation des effets des vents en milieu urbain
sur les vols de VAC. C'est pourquoi il est proposé de négocier
directement avec l'Université Carleton, dans la mesure où cette
université est la seule entité connue capable d'exécuter le
contrat.
5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le besoin est dirigé vers le fournisseur proposé, comme le
permettent les dispositions d'appel d'offres restreint énoncées
aux alinéas 506,12b) de l'ACI.
Ce marché n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) puisqu'il s'agit de services de recherche
et développement exclus de l'application de l'ALENA en vertu de
l'annexe 1001.1b-2, section B, partie A - Recherche et
développement, toutes les catégories.
Ce besoin n'est pas assujetti à la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones.
6. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur le titre de
propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de
l'État, le fournisseur proposé conservera les droits de
propriété intellectuelle découlant de tout contrat subséquent.
7. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ
Le fournisseur proposé devra fournir des services à compter de
la date d'attribution du contrat jusqu'au 31mars 2015.
8. VALEUR ESTIMATIVE DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur totale estimative du contrat proposé ne devrait pas
dépasser 125000$CAN, y compris toutes les taxes applicables.
9. HEURE ET DATE DE CLÔTURE
L'heure et la date de clôture pour la présentation d'un énoncé
de capacités sont le 15 mars 2012, 14h(HNE).
10. PERSONNE-RESSOURCE
Toutes les demandes de renseignements sur ce préavis doivent
être envoyées à l'autorité contractante :
Christine Oates
No de téléphone - 819-956-1332
No de télécopieur - 819-997-2229
Courriel - c••••••••@•••••.••.ca
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
