Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
C.D. Nova-Tech Inc.
C.D. Nova-Tech Inc
2800-14th ave.
Suite 3
Markham Ontario
Canada
L3R0E4
Nature des besoins :
Particulate Monitor
KM061-131189/A
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
La Division de la recherche sur la qualité de l'air
d'Environnement Canada a besoin de se procurer et de faire
livrer un (1) appareil de mesure Thermo Scientific 5030 ou 5030i
SHARP (Synchronized Hybrid Ambient "Real-time" Particulate).
L'évaluation de la quantité de mercure qui passe de l'air aux
particules est déficiente. Ce type de renseignements constitue
un excellent moyen pour comprendre le cycle adopté par le
mercure dans l'air. Pour évaluer ce manque, il faut un
instrument qui mesure la masse des particules dont la taille se
situe dans la même gamme de tailles que les échantillons de
mercure, et ce, de manière précise et avec une résolution
temporelle suffisante. Les instruments au mercure sont déployés
sur des sites éloignés, souvent dans de petits abris, et par
conséquent un instrument compact qui peut fonctionner sans
surveillance pour de longues périodes est essentiel.
L'instrument jugé adéquat est l'appareil de mesure Thermo
Scientific 5030 ou 5030i SHARP (Synchronized Hybrid Ambient
"Real-time" Particulate), lequel comprend un néphélémètre et un
appareil de mesure par atténuation des rayons bêta-3.
3. Exigences minimales essentielles:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'un
énoncé de capacités, que son équipement respecte les exigences
minimales suivantes :
- Appareil de mesure d'équivalence automatisé U.S. EPA PM2.5
- Haute résolution temporelle (1 seconde)
- Continue, automatique, avec étalonnage de masse automatique
- Limite de détection : environ 5 µg/m3 ou moins
- Précision : 2 µg/m3 ou moins
- Taille compacte : max. 19 po X 13 po X 13 po
- À faible température ambiante de fonctionnement (jusqu'à -30
°C ou moins)
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On prévoit attribuer ce marché en exclusivité au fabricant C.D
Nova-Tech Inc. de Markham en Ontario, le seul distributeur
canadien du fabricant Thermo Fisher Scientific, MA, aux
États-Unis, lequel est le seul fournisseur connu sur le marché
dont l'équipement respecte les capacités de l'appareil de mesure
5030 ou 5030i SHARP.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
- AIT), Article 506.12 (b) where there is an absence of
competition for technical reasons and the goods
or services can be supplied only by a particular supplier and no
alternative or substitute exists.
- ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
La livraison doit avoir lieu d'ici le 31 mars 2014.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
C.D Nova-Tech Inc. 2800-14th Ave, Suite 3, Markham, ON, L3R 0E4
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au
02, Janvier 2014 à 14 h (EST).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Ontario
33 City Centre Dr., Ste. 480C , Mississauga, Ontario L5B 2N5
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060
E-mail address: v••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/03/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
