Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Wet Labs Inc.
620 Applegate St.
Philomath Oregon
United States
97370
Nature des besoins :
Système AC-S
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
Fournir et livrer, à Environnement Canada (EC), un (1) compteur
hyperspectral d'absorption/atténuation WETLABS AC-S.
Ce projet fait partie d'un nouveau projet GLNI qui vise à
établir une distinction entre les espèces d'algues et
particulièrement les efflorescences algales nuisibles (HAB)
potentiellement dommageables provenant de signaux
spectro-optiques locaux et télédétectés dans le lac Érié.
L'absorption et la diffusion dans un milieu aquatique sont les
deux propriétés guidant le signal qui est mesuré par des
satellites de l'environnement et donc, les deux qualités
nécessaires à la bonne interprétation d'imagerie satellitaire et
de modèles optiques aquatiques. Jusqu'à présent, EC a utilisé
une instrumentation multispectrale et des capteurs satellitaires
connexes pour établir de telles observations. Des options
entièrement hyperspectrales sont maintenant disponibles et
assurent d'importantes améliorations de la capacité de
déterminer la composition d'espèces d'algues à partir de
l'espace. L'amélioration de l'instrument transforme le compteur
d'absorption/atténuation WETLABS à 9 bandes courant en appareil
doté de 80+ bandes spectrales sur une gamme de 400 à 730.
3. Exigences minimales essentielles:
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur Système AC-S satisfait aux
spécifications minimales suivantes :
1. compteur d'absorption et d'atténuation in situ;
2. hyperpsectral (400-730 nm à une résolution de ~4-5 nm)
3. trajet de 10 cm qui sera utilisé dans des eaux troubles
optiquement complexes;
4. compatible avec le module d'interface du capteur Wetlabs DH4
pour des applications à plusieurs capteurs.
5. Compatible avec le logiciel hôte Wetview et/ou DH4.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On se propose d'attribuer ce marché en exclusivité au fabricant
d'origine de l'équipement, soit la société WETLABS, au 620, rue
Applegate, Philomath, Oregon 97370, la seule source connue sur
le marché qui peut respecter le numéro de pièce (n/p)
FAS-000309 du AC-S (10cm). Le AC-S est le seul appareil connu
qui peut maintenir une consistance dans l'opération des capteurs
et fournir un logiciel de traitement de données particulier qui
permet une transition souple des appareils multi aux instruments
hyper-spectraux pour assurer une continuité des résultats.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 a) :
Assurer la compatibilité avec les produits en service, de
protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits
d'auteur et les brevets, et d'obtenir des services de
maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son
représentant.
- ALENA, alinéa 1016.2 b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré au plus tard le 31 mars 2014.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
WETLABS, 620 Applegate Street, Philomath, OR, 97370, US.
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 05 Novembre 2013 à 14 h (EST).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Ontario
33 City Centre Dr., Ste. 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N1
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060 E-mail address:
v••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/03/2014
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
